Creative Commons France

["bertrand ruin" <bertrand.ruin AT gmail.com>]

Bonsoir,

Avis aux spécialistes...

 

Oeuvres Collectives ? Collaboratives ? Composites ?... Et "Contributives"

Pour un véritable statut des « œuvres wiki »

Un cadre juridique créé avant l'apparition d'Internet peut-il être réellement adapté à ce nouveau média ? C'est, finalement, la question de fond qui sous-tend la problématique que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur plusieurs sites utilisant le principe du wiki, et notamment le logiciel MediaWiki.

Les modalités de création offertes par le web sont plus larges que tous les autres types de médias. Il serait donc pour le moins surprenant de constater que, au final, quand la radio et l'audiovisuel ont développés des règles spécifiques régissant les œuvres de collaboration les concernant, le web pourrait sans aucun problème se contenter de l'une ou l'autre des définitions existantes de l'œuvre collective, composite ou de collaboration.
Bien sûr, dans le cas d'un site d'informations scientifiques ou juridiques, la question des droits d'auteur est souvent négligeable. La diffusion de l'information prime alors sur la reconnaissance de l'identité de son auteur. En revanche, lorsqu'on touche au domaine de la création littéraire, et qu'un contrat d'exploitation commerciale est envisagé pour une telle oeuvre, ce point devient largement plus épineux !

Concrètement, quel est le processus minimal de création propre à un site wiki ?
A crée un site à partir du logiciel MediaWiki ou autre.
B, qui connaît ou non A, s'inscrit sur son site, et y publie un texte.
C, qui connaît ou non A ou B, modifie le texte de B.
A présent, voici la question « Bonto » : Où est/sont le ou les auteur(s) ?

Première hypothèse : L'auteur du texte est A.
Est-ce que cela existe ? Oui. Selon les fondateurs du site wikipen.org, l'ensemble des textes qui y sont publiés constitue une œuvre collective, dont l'auteur est Wikipen, c'est-à-dire la personne morale Wikipen, représentée par l'association qui la gère.
Est-ce que cela est légal ? Difficile à dire ! Suivant le site Jurispedia, deux conceptions de l'œuvre collective s'affrontent (fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_collective_(fr)). Le cas de Wikipen ne peut être légal que si on considère la conception la plus large de l'œuvre collective, où « la coopération entre les contributeurs [A, B et C] lors de la création de l'œuvre n'est plus l'élément essentiel de la qualification ».
La qualification d'œuvre collective s'attacherait alors à l'impossibilité d'attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct sur l'ensemble réalisé, même si certain considère que cette qualification peut également correspondre à une œuvre de collaboration !
Mais quand bien même on exclurait la qualification en œuvre de collaboration, à la différence d'un dictionnaire papier, il est tout à fait possible d'attribuer à chaque contributeur la paternité de sa contribution, par le biais de l'historique du texte publié !
L'élément essentiel de la qualification de Wikipen en tant qu'œuvre collective serait donc à chercher dans un autre critère, celui de la direction d'un entrepreneur. Tout serait donc une question d'appréciation dans le rôle joué par A dans l'élaboration du texte publié par B et modifié par C ! Selon les fondateurs de Wikipen, le simple fait d'avoir définit une ligne éditoriale à l'origine de la création du site suffirait à considérer que l'entrepreneur assure un rôle moteur dans l'élaboration de tous les textes du site. A vous de juger !
Cette hypothèse a-t-elle des limites ? Même en admettant les suppositions ci-dessus, oui. Si le texte publié par B a auparavant été publié sur un autre support où il a été reconnu comme l'auteur du texte, il ne peut légalement pas être publié sur le site de A, puisque celui-ci ne respecterait pas les droits de paternité acquis par B.

Deuxième hypothèse : L'auteur du texte est B.
Est-ce que cela existe ? Suivant la lecture que l'on fait des licences de type CC utilisées sur la plupart des sites wiki, on peut considérer que le seul auteur du texte reste B, quelque soit les modifications effectuées par un tiers. En effet, le « respect des conditions initiales à l'identique » inclut la paternité de l'œuvre. Or le texte, avant l'intervention de C, est l'œuvre de B. S'il fait une modification mais doit respecter la paternité de l'œuvre à l'identique, cela sous-entend qu'il ne peut pas intervenir sur cette paternité, et donc faire que l'œuvre devienne une œuvre de B ET C !
En fait, reconnaître que C puisse être co-auteur du texte qu'il a modifié place l'œuvre de B dans le registre des œuvres de collaboration. Œuvres qui, pour d'autres supports, comme la radio ou le cinéma, sont en général contractualisées avant leur diffusion. Dans ce cas, C ne pourrait être co-auteur que si B, avant de publier son texte, avait indiqué qu'il souhaitait que C soit co-auteur de son texte !
La « nétiquette wiki » préconise parfois que C propose à B une modification de son texte via une page de discussion, avant de modifier le texte en lui-même. De cette façon, on peut considérer qu'il y a bien eu concertation avant publication, et donc collaboration.
Est-ce que cela est légal ? Oui, cela prémuni B contre toute appropriation abusive de son texte. Mais c'est bien sûr sans aucun intérêt pour C, qui endosse au mieux le rôle de correcteur ! Cette hypothèse a-t-elle des limites ? Pas vraiment, mais on peut imaginer des abus, comme dans la propriété des noms de domaines. Ainsi, B pourrait publier sur un site 10000 textes qui ne soient que des titres… 

Troisième hypothèse : Les auteurs du texte sont B et C.
Est-ce que cela existe ? Oui. C'est la situation constatée sur la plupart des sites de type wiki. Le texte est alors considéré comme une œuvre de collaboration ou une œuvre composite, suivant que B et C aient collaboré ou non.
Est-ce que cela est légal ? Oui, mais à vos risques et périls ! Dans leur ensemble, les sites concernés par cette hypothèse placent leurs contenus sous une licence qui couvrent la plupart des éventualités dans le cas d'une reproduction non commerciale de l'œuvre. Il y est très peu question de la notion de hiérarchie des auteurs entre eux, pour établir par exemple des pourcentages de royalties. En général, cette hiérarchisation se limite au nombre de contributions. Ainsi, dans le cas d'un texte écrit par B et C, si B a publié la première version du texte en une seule fois, puis que C a effectué 100 modifications sur le texte, qu'elles soient importantes ou toutes mineures (ajouté puis supprimé un espace, par exemple…), C peut être considéré comme le contributeur principal du texte !
De même, si C crée une œuvre composite à partir du texte de B, qui soit parodique, déstructurée, ou en contresens total avec le texte original, à partir du moment où C cite B comme auteur original du texte, B n'a aucun moyen pour faire respecter son œuvre ! D'un point de vue anglo-saxon, cela ne semble pas poser de problème. En revanche, en France, le droit d'auteur inclut certaines particularités, comme pour les auteurs dramatiques, qui peuvent interdire une représentation théâtrale d'un de leurs textes s'ils jugent que celle-ci ne le respecte pas !
Cette hypothèse a-t-elle des limites ? Du fait qu'elle recouvre deux statuts d'œuvres différents (composite et de collaboration), on peut rapidement arriver à des impasses entre les volontés de B et C sur la paternité de l'œuvre, faute de précisions de la part de B ou de collaboration de la part de C…

Quatrième hypothèse : Les auteurs du texte sont B, et C sous certaines conditions.
Est-ce que cela existe ? Oui. C'est la situation de certains textes littéraires « à contraintes », qui inclut des conditions sur les contributions, leur forme ("une phrase minimum", par exemple) et/ou leur fond ("un personnage par contributeur", par exemple). Est-ce que cela est légal ? Oui. Même si ce n'est pas simple, c'est légal. En fait, il s'agit plus ou moins d'une évolution des licences utilisées actuellement de telle sorte qu'elles incluent des règles concernant les modifications autorisées de l'œuvre. Bien évidemment, pour que cela soit facilement abordable, l'idéal serait de définir un statut générique des œuvres de ce type, par exemple en utilisant le terme de « contributif », qui donnerait toutes les précisions nécessaires pour comprendre ce que ces règles recouvrent.
Cette hypothèse a-t-elle des limites ? Cela dépend des règles fixées ! Plus les règles de contributions sont simples, moins il y a de problèmes d'interprétation !
L'idée de ce nouveau statut se pose souvent aux groupes qui créent des sites utilisant MediaWiki ou autre système wiki, surtout quand ceux-ci ont une dimension artistique. A présent, que faut-il faire ? Essayer de se tricoter un statut sur mesure de ces œuvres à partir des outils législatifs existants, au risque de rendre leur circulation et leur évolution encore plus ardue ? Tenter de faire évoluer la législation, pour faire reconnaître les spécificités de la création sur Internet ? A chacun de se faire son opinion ! Internet est encore un média naissant, qui sait ce que nous réserve l'avenir ?

Un wiki peut-il aboutir à une oeuvre collective et pas simplement collaborative ?

Y a-t-il possibilité de créer à court terme un nouveau genre de licence pour les oeuvres "contributives" ?