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["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,

        Ce mercredi 16 juillet, la Commission européenne a mis en place
        deux démarches pour modifier les règles sur la propriété
        immatérielle :

        - un projet de directive pour étendre la durée du monopole sur
          les enregistrements. Actuellement de 50 ans après
          l'interprétation (concert, ou réalisation d'un disque), elle
          pourrait passer à 70 puis 95 ans après la date de l'exécution.

        - un livre vert (une série d'analyse et de questions ouvertes au
          public) sur l'économie de la connaissance qui vise à revoir
          les "exceptions et limitations" telles qu'elles sont inscrites
          dans la directive sur "l'harmonisation des droits d'auteur et
          des droits voisins"

        Sur le second point, la France a déjà tranché en excluant par
        la loi dite DADVSI (2 août 2006) la majeure partie des
        exceptions (bibliothèques, établissements d'enseignement,
        recherche, contenu généré par les usagers,...). Ce qui ne nous
        empêche pas de continuer à débattre au niveau européen pour
        éviter le rétrécissement régulier du "domaine public" et des
        "usages légitimes" des oeuvres.

        Sur le premier, il s'agit plus précisément de ce que j'oserai
        nommer un texte "idéologique", au sens où la majeure partie des
        analyses associées au débat devraient conclure à l'inutilité de
        modifier la situation existante... mais qu'idéologiquement, il
        faut aujourd'hui aller partout dans le sens d'une extension de
        la période de "propriété" et une extension des droits affectés à
        cette propriété.... et relativement à une dépréciation du
        domaine public.

        Le texte de la contribution pour un élargissement des droits des
        interprètes est exemplaire. Il pourrait tirer des larmes à une
        statut de pierre en mentionnant les artistes ayant jeté toute
        leur gourme à 20 ans, et privés des droits de diffusion radio à
        70 ans, quand ils sont devenu faibles et dépendants. Puis la
        précision chiffrée vient comme un boomerang : "20 % des
        interprètes touchent entre 77 % et 89,5 % de tous les revenus
        distribués aux interprètes"... autant dire que si l'on retire
        les disparu(e)s avant l'heure, les anciens qui peuvent
        espérer un revenu ne sont pas légion.

        Et quel revenu : "The Commission's impact study demonstrates
        that the proposal would give average performers additional
        income to the tune of anything ranging from € 150 to € 2000
        per year."

        Faut-il en ajouter pour mesurer l'impact économique réel sur les      
  
        musiciens ? D'autant que "average", dans une distribution de
        type culturel, avec un très fort décalage entre ceux qui
        perçoivent les 2000 euros (peu nombreux) et les autres très
        nombreux... ne veut pas dire grand chose.

        Mais après nous avoir entraîné dans la défense des interprètes,
        voici le coeur de l'affaire : l'extension des droits pour les
        producteurs et les maisons de disque. Avec l'argument éternel et
        jamais vérifié d'un revenu garanti provenant des ex-jeunes qui
        jouaient du genou à vingt ans et qui vedettes devenus assurent
        aux maisons de disque les moyens de promouvoir les jeunes de
        maintenant et leur musique. Or jusqu'à présent, le marché des
        oeuvres de plus de 50 ans est faible et marginal d'un point de
        vue économique... même Elvis Presley. Mais bon, demain ce sont
        les Beatles, Les Stones (62), Johnny (58)...

        Côté concurrence, on doit s'interroger : Vivons-nous dans le
        même monde que la Commission qui écrit sans rire : "Des études
        empiriques ont également montré que le prix des enregistrements
        sonores qui ne sont plus couverts par le droit d’auteur n’est
        pas inférieur à celui des enregistrements soumis au droit
        d’auteur." Il suffit pourtant de faire une étude empirique chez
        n'importe quel marchand, notamment dans une grande surface, pour
        trouver des enregistrements de jazz, de blues ou des débuts du
        rock pour quelques euros. Même Edith Piaf et Léo Ferré pour
        leurs premiers enregistrements. Mais évidemment, on trouve
        aussi des Charlie Parker au prix d'une nouveauté, ou des
        bluesmens des années trente à tarif collector... mais
        globalement, un accès à bas prix est plus facile, notamment dans
        les compilations, pour les oeuvres de plus de 50 ans.... parce
        que justement elles échappent au monopole et peuvent connaître
        la "réhabilitation" d'un éditeur-découvreur, ou d'un passionné
        collectionneur. Très exactement ce pour quoi le Domaine public
        existe.

        Donc, un changement qui n'a guère d'incidence économique,
        mais une forte charge affective (les vieux musiciens) et
        une dimension idéologique profonde : seule la "propriété"
        peut traiter la question de la création et de la vie (survie ?)
        économique des créateurs.Encore une agression contre le
        domaine public de l'information...

        Quand donc posera-t-on la question autrement ? En travaillant à
        ce que le respect du par la société aux artistes et interprètes
        soit organisé dans un flux financier de juste rétribution et de
        soutien à la création (le fondement des droits d'auteurs).

        Mais les solutions d'une mutualisation de ce type sont écartées
        d'avance par la commission euroépenne : "L’option 3a (droit
        inaliénable à une rémunération équitable pour les ventes en
        ligne) apparaît prometteuse mais prématurée à ce stade. On ne
        sait pas très bien qui paierait pour ce droit à rémunération
        statutaire supplémentaire et il est difficile d’estimer les
        avantages financiers qu’il apporterait."

        En d'autres termes, une fois éliminée la question plus souvent
        connue sous le terme de "licence légale", et une fois renvoyée à
        la gestion de "propriétaires" au travers des "producteurs"... il
        ne reste plus qu'à accepter le fil du raisonnement : "pourquoi
        les interprètes qui sont si essentiels dans la musique
        contemporaine auraient-ils des droits inférieurs aux auteurs".
        Oui, effectivement pourquoi ?

        Mais au lieu de réfléchir à un nouvel équilibre entre nécessaire
        rémunération de la création, et nécessaire accès et usage des
        œuvres par le public, y compris pour la circulation et la
        ré-édition, les oeillères déjà placées ne visent qu'à conduire
        le chariot tout droit dans un chemin (une ornière ?) déjà tracé.

        Une "vision tunnel".

        Mais au fond, la raison même de cette vision tunnel, de cette
        réduction des droits d'auteur à une morale frelatée et la
        réduction de la culture à une marchandise comme les autres est à
        trouver dans la définition même de "l'économie de la
        connaissance" telle qu'elle est portée en première note de
        l'autre document publié ce 16 juillet par la Commission
        européenne , le livre "le droit d'auteur dans l'économie de la
        connaissance".

        On y lit : "L'expression «économie de la connaissance» est
        généralement utilisée pour désigner une activité
        économique qui ne se fonde pas sur des ressources «naturelles»,
        comme le sol ou les minéraux, mais sur des ressources
        intellectuelles, comme le savoir-faire et les connaissances
        spécialisées. Un aspect essentiel du concept d'économie de la
        connaissance réside dans la possibilité de considérer la
        connaissance et l'éducation comme des biens marchands ou comme
        des produits et des services éducatifs et intellectuels pouvant
        être exportés avec une grande rentabilité. Il va de soi que
        l'importance relative de l'économie de la connaissance est
        plus élevée dans les pays qui sont pauvres en ressources
        naturelles."

        Dès lors, on ne va plus raisonner sur l'intérêt commun de toute
        la société (y compris les fractions dynamiques et innovantes du
        capital) mais sur un modèle défini de "marchandisation" de
        chaque grain de connaissance et de culture. On va "naturaliser"
        la "propriété" sur la création et la production de
        connaissances, en faire des biens marchands, en liquidant
        les autres opportunités de construire une "société de la
        connaissance" articulée sur un large domaine public et la
        construction d'un bien commun général du savoir.

        Car pour cela, il faudrait inventer le nouveau modèle économique
        de la gratuité, adapté à l'ère de la connaissance, de son
        extension et de sa circulation a travers des réseaux numériques.
        Un nouveau modèle qui n'est pas du goût des monopoles actuels,
        notamment les grands éditeurs scientifiques dont on sent le
        travail de lobbying en sous-main dans le Livre Vert.

        Il va falloir réfléchir collectivement pour répondre aux
        questions de ces deux projets (livre vert et proposition de
        directive) et écrire une autre narration qui parte du respect
        aux auteurs, de la nécessité de faire vivre économiquement la
        création tout en construisant les conditions d'un bien commun et
        d'un domaine public actifs, ouvrant les potentiels d'innovation,
        d'égalité dans l'accès à la culture et de transmission sociale
        des connaissances et des émotions.

        Il est temps en tout cas que les bibliothèques, les enseignants
        et les chercheurs fassent valoir les missions qui sont les leurs
        pour replacer le débat sur ses pieds : comment réaliser les
        promesses du numérique vers une société d'inclusion et de
        partage du savoir. La véritable "société de la connaissance".


Caen, le 17 juillet 2008
Hervé Le Crosnier


        Voici les liens vers les divers documents originaux, dont il
        faudrait reprendre plus précisément l'analyse et établir des
        contre-propositions.

Intellectual Property: Commission adopts forward-looking package
(Communiqué de presse d'annonce)
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1156&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en#fn1

Commission Proposal on a Directive for Term Extension –
Frequently Asked Questions
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/508&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

Term of protection - Commission proposal
(texte en français du projet de directive)
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/term-protection_en.htm

The Commission adopted a Green Paper on copyright in the knowledge economy
(le livre vert en français)
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/copyright-infso/copyright-infso_en.htm


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