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cc-fr - [cc-fr] appui juridique

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: JKP <jkp AT laposte.net>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] appui juridique
  • Date: Fri, 06 Jun 2008 12:25:38 +0200

Bonjour
le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait besoin d'aide.

La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.

Le documentaire est disponible ici
http://www.nouvo.ch/125-1

L'album
http://www.monsieurconnard.com/transfert/inc01_monsieur_connard-les_reves_ont_mauvaise_haleine.rar
C'est la piste 17

Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect de la licence ou l'historique d'un cas semblable.

Cordialement
JKP








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