cc-fr AT lists.ibiblio.org
Subject: Creative Commons France
List archive
- From: JKP <jkp AT laposte.net>
- To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
- Subject: [cc-fr] appui juridique
- Date: Fri, 06 Jun 2008 12:25:38 +0200
Bonjour
le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait besoin d'aide.
La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.
Le documentaire est disponible ici
http://www.nouvo.ch/125-1
L'album
http://www.monsieurconnard.com/transfert/inc01_monsieur_connard-les_reves_ont_mauvaise_haleine.rar
C'est la piste 17
Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect de la licence ou l'historique d'un cas semblable.
Cordialement
JKP
-
[cc-fr] appui juridique,
JKP, 06/06/2008
- Re: [cc-fr] appui juridique, Creative Commons France/CERSA, 06/06/2008
Archive powered by MHonArc 2.6.24.