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Bonjour,

France Televisions avait réutilisé un morceau de l'Ononomatopeur sous CC sans citation de l'auteur, ni autorisation, l'affaire s'était réglée après un courrier de l'auteur (cela avait mis plusieurs mois, les musiques utilisées par la télévision sont généralement gérées via la Sacem): http://www.lemonde.fr/technologies/article/2007/01/25/creative-commons-la-liberte-d-autoriser-plutot-que-d-interdire_858769_651865.html

Je vous mets en contact pour voir s'il pourrait faire suivre le modèle de la lettre.

Cordialement,

Melanie

Le 6 juin 08 à 06:25, JKP a écrit :

Bonjour

le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait 

besoin d'aide.

La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un 

monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence 

Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.

Le documentaire est disponible ici

http://www.nouvo.ch/125-1

L'album

http://www.monsieurconnard.com/transfert/inc01_monsieur_connard-les_reves_ont_mauvaise_haleine.rar

C'est la piste 17

Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect 

de la licence ou l'historique d'un cas semblable.

Cordialement

JKP

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