Creative Commons France

[joke <joke AT apo33.org>]

Salut François,
non je ne leur ai pas demandé... pas encore...
mais du coup... cette taxe est une autre maniére pour la sacem de ponctionner plus d'argent... qui va servir ceux qui sont inscris au CNV/SACEM... si j'ai bien compris.
Mais je vois pas l'intérêt qu'il y a pour des artistes qui ne sont pas dans ce genre d'organisme?

julien

J'ignorais l'existence de cette taxe, on en découvre tous les jours...

A première vue, en me basant sur les infos du site du CNV, j'ai 
l'impression que l'on doit la payer indépendamment des licences. Les 
seuls cas d'exonération concernent soit les spectacles gratuits quand il 
n'y a pas de contrat de cession entre le producteur et l'organisateur du 
spectacle soit les spectacles de "musique traditionnelles" ;-)

Est-ce que tu as essayé de poser la question directement au CNV?

François

joke a écrit :
  

Salut à tous,
quelqu'un à entendu parler de cette nouvelle taxe du CNV sur les entrées 
des soirées avec musiques ou visuelles tout compris... Comment ça se 
passe quand on utilise des licences libres comme Creative commons et Art 
Libre?
doit-on payer cette taxe? je trouve rien sur le net autre que la voix du 
CNV sur le sujet, ce qui ne m'avance pas beaucoup...
si vous avez des pistes, ça serait super

merci


julien
    

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