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Subject: Creative Commons France

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[cc-fr] taxe cnv

From: joke <joke AT apo33.org>
To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: [cc-fr] taxe cnv
Date: Fri, 12 Oct 2007 12:39:20 +0200

Salut à tous,
quelqu'un à entendu parler de cette nouvelle taxe du CNV sur les entrées des soirées avec musiques ou visuelles tout compris... Comment ça se passe quand on utilise des licences libres comme Creative commons et Art Libre?
doit-on payer cette taxe? je trouve rien sur le net autre que la voix du CNV sur le sujet, ce qui ne m'avance pas beaucoup...
si vous avez des pistes, ça serait super

merci

julien

http://www.apo33.org
http://www.noiser.org

[cc-fr] taxe cnv, joke, 10/12/2007
- Re: [cc-fr] taxe cnv, François Déchelle, 10/12/2007
  - Re: [cc-fr] taxe cnv, joke, 10/12/2007
    - Re: [cc-fr] taxe cnv, François Déchelle, 10/15/2007