----- Original Message -----
Sent: Monday, July 24, 2006 5:47 PM
Subject: Re: [cc-fr] Base de données et
licences
Bonjour,
Merci Florent, pour ta réponse.
Je rajoute quelques remarques et j'apporte des
précisions supplémentaires.
1. On a trois
choses différentes, et à vrai dire assez indépendantes :
– la licence ou
les licences du logiciel libre ou des logiciels libres servant à gérer la base
de données ;
– la licence ou les licences des contenus de la base ;
–
le droit relatifs à l'exploitation d'une base de données.
D'accord
avec ta façon de voir les choses. Je rajouterais une quatrième chose
:
L'indexation des ressources qui est aussi du
contenu sur le contenu ... et qui a toute sa spécificité et sa valeur de
ressource. En effet, les métadonnées qui sont intégrées à la base sont de
réelles productions. Il faut choisir la bonne ressource avant d'alimenter
la base , trouver le bon texte descriptif . Du travail et il faut avoir l'oeil
et l'idée..
En ce qui concerne mon cas ... on aurait un
logiciel de gestion de la base de données sous GPL ( Un logiciel dont j'ai
conçu les champs de saisie, la structuration et l'ontologie... pour
rentrer le descriptif de la ressource dans la base et gérer ainsi le
système de requête de la base)
2. Le problème qui se pose est le problème du
contenu.
La plupart des ressources pédagogiques françaises
ne sont pas libres ( ou attestées librement diffusables ... Car .. il n'y a
rien comme licence sur l'ensemble des ressources qui sont mises sur Internet.
Malheusement. Il y a là un chantier à creuser pour le monde de
l'éducation. Et je m'y investis.
J'en ai d'ailleurs fait une problématique de
travail lors de mon intervention à E-Prep 2006 en Mai 2006
Le contenu de la base de ressources ne sera pas
toujours libre. ( Rares sont les ressources pédagogiques sous FDL ou CC...
).
Quelle devra être la licence des fiches
descriptives relatives aux ressources ? sous CC ? ( Paternité; utilisation non
commerciale,+Partage des Conditions Initiales à
l'Identique?) sachant que l'organisation des métadonnées et leur description
est également une oeuvre de l'esprit ?
Dans ce cas, comment la rendre
compatible avec la clause du droit "Sui generis " qui est importante
pour une protection des bases de données ? ( Interduction
d'extraire et de réutiliser du contenu )
Sachant qu'il y aura plusieurs
contributeurs pour alimenter cette base de données ... Il est bien évident que
la clause du droit "Sui generis" devra toujours être possible pour un minimum
de protection de la base.
On pourrait dissocier "la fiche de
l'indexation" comme une oeuvre à part entière ..., prévoir l'ouverture de la
base pour des producteurs de fiches d'indexation ... ( comme pour une oeuvre
collective ?) pour l'alimentation de la base. Tout en protégeant le travail consistant du choix des
ressources et de l'indexation avec la clause du droit "Sui generis" qui, je
pense, se trouve plus sur le travail de fourmi fourni pour choisir la bonne
ressource pertinente et la décrire.
Cordialement
Michèle
----- Original Message -----
Sent: Monday, July 24, 2006 10:10
AM
Subject: Re: [cc-fr] Base de données et
licences
Le 24/07/06, michèle
drechsler <michele.drechsler AT wanadoo.fr>
a écrit :
Bonjour,
Je
m'adresse à vous pour avoir des conseils et un éclairage sur un
problème
de licence et de droit relatif à constitution d'une base de
ressources pour
les écoles avec un éditeur privé.
On a trois choses différentes, et à vrai dire assez
indépendantes :
– la licence ou les licences du logiciel libre ou des
logiciels libres servant à gérer la base de données ;
– la licence ou les
licences des contenus de la base ;
– le droit relatifs à l'exploitation
d'une base de données.
On peut très bien avoir une base de contenus
sous CC BY-NC-SA (par exemple), licence de libre diffusion qualifiée de «
non libre » (pour la différencier des licences du logiciel libre), et gérée
via des logiciels sous licence GNU GPL ou autre. La seule restriction, c'est
en cas de diffusion globale de ces deux éléments dans un pack. Mais bon,
dans la pratique je ne vois pas trop quel pourrait être le problème. Y
a-t-il des cas envisagés qui semblent poser problème de ce point de vue ?
Ensuite, le droit dit sui
generis qui protège les investissements des entreprises ou
organisations qui établissent des bases de données (parce qu'il s'agit de
cela : protéger un investissement contre le "vol" ou le parasitisme
économique). Je ne sais pas trop en quoi il pourrait poser problème. Déjà,
cela va dépendre de l'organisme ou de l'association qui sera propriétaire de
la base. Cet organisme pourra interdire l'extraction systématique de
contenus. En effet, même si les contenus sont sous une licence de libre
diffusion (Creative Commons ou autre), rien n'oblige à donner les facilités
techniques pour extraire ces contenus en masse. Si l'organisme propriétaire
de la base ne possède pas les droits des contenus (mais peut néanmoins les
exploiter grâce aux CC ou autres licences des contenus), je suppose qu'il
faut que lorsque l'on accède à un contenu spécifique, celui-ci soit
librement copiable. Une fonctionnalité technique facilitant la copie (pour
un texte, le téléchargement en PDF par exemple) est un plus, mais pas une
obligation légale. Si l'organisme en question est propriétaire des contenus,
il n'est même pas obligé d'en autoriser la copie (même si, à partir du
moment où l'on souhaite utiliser une licence de libre diffusion, il serait
assez étrange de restreindre la copie !).
Mais surtout, rien
n'oblige, il me semble, à fournir un moyen de copier ou d'exploiter
directement et dans une mesure « quantitativement ou qualitativement
substantielle ». En tant que propriétaire de la base, il est tout à fait
possible de restreindre l'extraction ou les exploitations non prévues
(interrogation à distance, par exemple), peu importe la licence des
contenus, dans la mesure où la licence des contenus est respectée :
– si
clause NC, on ne doit pas faire payer l'accès aux contenus ;
– les
contenus consultés (voire téléchargés si on propose cette option) doivent
porter les mentions de paternité (nom des auteurs) et bien sûr la mention de
la licence.
On peut également fournir des moyens techniques pour
extraire certains contenus de la base, voire l'intégralité de la base, ou
encore pour interroger la base à distance… et mettre des conditions à
l'usage de ces moyens. Mais là j'avoue ne pas trop savoir ce qu'il est
possible de faire ou pas.
Bref, pour résumer, les
trois droits qui s'appliquent aux différents composants me semblent a priori
indépendants.
Ensuite, si l'on veut fournir des outils de
récupération totale ou partielle de la base, d'interrogation à distance, ce
genre de choses… on peut bien sûr le faire, mais il n'y a aucune obligation
pour le faire, malgré les licences des autres éléments (logiciels,
contenus).
Enfin c'est ce qu'il me semble.
Les juristes de la
liste diront si j'ai bon, ou si je raconte des conneries sans nom.
:P
Cordialement,
Florent.
--
Florent Verschelde –
Covert Prestige
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