Creative Commons France

[folengo AT netcourrier.com]

La sécurité juridique de l'offrant est meilleure avec l'article 5 belge : «  
le
donneur de licence fournit l’oeuvre telle quelle, et (...) ne s’engage a 
aucune
garantie quelle qu’elle soit relativement a l’oeuvre, (...) en ce compris, 
l’absence
d’une violation des droits des tiers » qu'avec l'article 5 français : « 
L'Offrant a obtenu
tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice 
des droits
accordés par le présent Contrat » renforcé par l'article 6 qui précise que  « 
 la
violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat  » engage 
la
responsabilité de l'Offrant.

Alors que les photographes professionnels, le plus souvent, incluent dans leur
contrat de cession une exonération de responsabilité vis à vis des tiers, je 
m'explique difficilement que la licence Creative Commons
CC-BY-SA 2.0 FR, dont on peut penser qu'elle va être utilisée par beaucoup
d'amateurs, contienne des clauses plus contraignantes que celles auxquelles 
les
professionnels généralement souscrivent. 

Merci pour le lien 
http://fr.creativecommons.org/wiki/index.php/Licences3.0

Peut-on trouver un texte ou un projet de texte en anglais pour cette version ?

Savez-vous pourquoi on ne
trouve pas les États-Unis dans le menu déroulant « select a 
jurisdiction » du menu déroulant http://creativecommons.org/ ?

----Message d'origine----
>De: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
>Date: Tue, 16 May 2006 12:51:23 +0200
>A: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>Sujet: Re: [cc-fr] version 2.0 des articles 5 et 6 - clauses de garantie

>Je ne suis pas certaine de comprendre, cette disposition s'applique à  
>l'oeuvre offerte par ce contrat, pas aux transformations qui  
>pourraient être faites après par d'autres qui deviendraient à leur  
>tour des offrants de l'oeuvre modifiée ?