Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Le 16 mai 06 à 11:06, folengo AT netcourrier.com a écrit :

> Bonjour,
>
> À l'occasion de l'organisation des images sur Wikipédia, je suis  
> amené très fréquemment à discuter du choix d'une licence libre avec  
> les Wikipédiens qui proposent des images. J'ai découvert que ces  
> articles 5 et 6 qui transforment l'auteur en garant sont présents  
> dans la licence Creative Commons CC-BY-SA 2.0 FR alors qu'ils ne le  
> sont ni dans la licence CC-BY-SA 2.0 BE, ni dans CC-BY-SA 2.0 CA,  
> ni dans CC-BY-SA 2.5 (en anglais, sans nationalité).
>
> Je m'explique mal cette singularité française, susceptible de  
> rendre un auteur responsable des bêtises que commettrait un  
> utilisateur de son oeuvre.

Je ne suis pas certaine de comprendre, cette disposition s'applique à  
l'oeuvre offerte par ce contrat, pas aux transformations qui  
pourraient être faites après par d'autres qui deviendraient à leur  
tour des offrants de l'oeuvre modifiée ?

> N'est-il pas préférable de conseiller même aux personnes habitant  
> la France, d'utiliser la licence CC-BY-SA-BE qui est bien plus  
> favorable à l'auteur ?
>
> Pourrait-on envisager dans l'avenir, de supprimer ces clauses de  
> garantie, comme l'ont fait les Belges et les Canadiens ?

Ces clauses de responsabilité limitée figuraient dans la version 1.0  
des licences génériques et n'ont pas été reprises dans les versions  
ultérieures.
Qu'elles soient présentes ou non dans la licence choisie, ces  
dispositions sont d'ordre public et s'appliqueront en France :  
l'offrant déclare disposer des droits nécessaires pour mettre  
l'oeuvre à disposition de l'acceptant (du public) selon les  
conditions choisies.

N'hésitez pas à contribuer à la version 3.0
http://fr.creativecommons.org/wiki/index.php/Licences3.0

merci,
md

> http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion_Utilisateur:Teofilo
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