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Re: [cc-fr] un blog de calligraphie chinoise « Marouflash »
- From: Creative Commons France/CERSA <ccfr AT ibiblio.org>
- To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: Re: [cc-fr] un blog de calligraphie chinoise « Marouflash »
- Date: Sun, 12 Mar 2006 17:21:01 +0100
Bonjour, Réutiliser votre nom et votre blog pour faire la promotion de ce genre de site semble en effet tout à fait illégal ! La procédure : soit vous parvenez à obtenir de ce site le retrait de la mention à votre nom & votre blog, à l'amiable, en envoyant une lettre recommandée soit vous consultez un avocat & faites constater par un agent assermenté l'utilisation de votre nom & blog sur ce site pour entamer une procédure judiciaire, la responsabilité des intermédiaires techniques peut également être engagée. Bon courage, md Le 12 mars 06 à 16:22, hsiaomeichen AT gmail.com a écrit : Bonjour , Creative Commons France/CERSA CERSA CNRS/Université Paris 2 10 rue Thénard 75005 Paris |
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[cc-fr] un blog de calligraphie chinoise « Marouflash »,
hsiaomeichen AT gmail.com, 03/12/2006
- Re: [cc-fr] un blog de calligraphie chinoise « Marouflash », Creative Commons France/CERSA, 03/12/2006
- Re: [cc-fr] un blog de calligraphie chinoise « Marouflash », regisr, 03/12/2006
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