Creative Commons France

["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

        Mélanie,

        Juste une question de précision.

        dans le texte que tu viens de recommander :
http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7


        on lit :

Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, 
standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des 
oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la 
SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à 
demander et de rémunération à verser à cette dernière.
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être 
précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat 
l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne 
des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur 
justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des 
redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."


        Peut-on considérer qu'une webradio basée uniquement sur des
        enregistrements de plus de 50 ans (domaine public, du point de
        vue de l'interprétation) n'ont rien à demander, ni reverser
        à la SACEM. Ou bien doit-on considérer que ce sont les droits
        des auteurs et compositeurs qui priment, et que la SACEM
        doit les autoriser (je crois que pour les disques pressés
        c'est une "licence légale" valant 8% du prix de vente).

        C'est un sujet marginal, mais qui a son intérêt sur la
        question du statut du "domaine public". I.e. je crains que
        l'enchevrêtrement des lois et des droits continue à
        réduire la place du domaine public, que ce qui serait
        accordé d'une main pourrait être repris de l'autre (par exmeple
        le droit sui generis sur les bases de données permet
        un droit d'auteur sur les faits et les données...)

Hervé Le Crosnier