Creative Commons France

[François Déchelle <francois AT dechelle.net>]

Je fais suivre les mails que je reçois sur la liste APRIL 
(www.april.org); je ne sais pas si ça fait double emploi et si vous les 
avez déjà reçus par ailleurs.

François

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• From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
• To: APRIL <april AT april.org>
• Subject: [APRIL] Petite revue de presse suite à la publication du rapport et de l'avis du CSPLA
• Date: Fri, 09 Dec 2005 00:23:25 +0100

Les membres de la désormais célèbre commission Sirinelli étant
désormais libérés de leur devoir de réserve la baston peut désormais
avoir lieu en public.

Avec notamment un sondage à la con commandé par le SNEP (voir
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/telechargement.asp). Avec
l'Alliance Public Artiste qui envoie dans la gueule Sirinelli son
vieux camarade d'écriture de textes législatif le professeur André
Lucas (qui préfère sans doute faire oublier ses propres contributions
au projet de loi).

La commission a en effet rendu public son rapport et son avis, avec
notamment l'amendement VU/SACEM/BSA... remanié en mauvais français,
encore plus flou mais qui a toujours le même objectif déjà dénoncé.


Avis n°2005-2 relatif à la distribution des oeuvres en ligne :
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/Avis2005-2.pdf

Rapport de la commission spécialisée du CSPLA portant sur la
distribution des ½uvres en ligne
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplarapportDistriContenusNum.pdf

Avant de lire cette petite revue de presse il est fortement conseillé
de se détendre, de prendre un bon verre et éventuellement d'écouter un
bon vieux parabellum ça évitera de trop déprimer.

Peer-to-peer: l'Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une
licence globale optionnelle :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39293858,00.htm

« Dans le système proposé, ce sont les fournisseurs d'accès à internet
(FAI) qui seraient chargés de collecter, via leur abonnement, la somme
destinée à compenser ces «actes de copie privée». Une étude de
l'UFC-Que Choisir estime que le montant raisonnable oscille entre 4 et
7 euros. »

« Mais depuis le printemps l'Alliance a fait évoluer sa position, en
expliquant que cette redevance devait être optionnelle. En clair, lors
de l'abonnement chez le FAI, l'internaute devra déclarer sur l'honneur
ne pas se livrer à des actes de téléchargement via le peer-to-peer
pour être exonéré de payer le supplément. «On nous a reproché de
vouloir imposer une nouvelle taxe [sur les abonnements des FAI]»:
notre proposition de licence globale optionnelle respecte la liberté
de choix du consommateur», indique Frédérique Pfrunder, chargée de
mission à la CLCV. »

Sondage : les éditeurs de logiciels responsables
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051208.OBS8121.html

« Selon un sondage Ifop commandé par les producteurs de disques,
deux-tiers des personnes interrogées pensent que les éditeurs de
logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la
musique et des films doivent être considérés comme responsables de
violations des droits d'auteur. »

« Commandé par le Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP), le sondage révèle que 88% des personnes interrogées pensent
"qu'il serait normal que ces sociétés éditrices de logiciels de
téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir
que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur". »

Contrefaçon: la menace se précise à l'encontre des éditeurs de
logiciels P2P
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39293520,00.htm

« Le rapport du CSPLA est sur le bureau du ministre de la
Culture. Mais il est loin de faire le consensus. Si les producteurs se
réjouissent d'avoir obtenu gain de cause sur le P2P, ses
détracteurs estiment qu'il privilégie la répression des
utilisateurs. »

« Le Snep estime que cet avis «marque une étape d'autant plus positive
qu'elle intervient après un an de débats intenses et contradictoires,
au cours desquels toutes les parties en présence ont pu s'exprimer en
toute transparence». »

« Une analyse que sont très loin de partager les membres du collectif
Alliance Public-Artistes (*). Ils n'ont pas de mots assez durs pour
critiquer le fonctionnement même du CSPLA, et en particulier de la
commission chargée de plancher sur la diffusion des ½uvres par
internet. »

«Sa crédibilité reposait sur un équilibre entre les différentes
parties (producteurs, auteurs compositeurs, interprètes,
consommateurs, fournisseurs d'accès, ou encore éditeurs de services en
ligne)», rappelle-t-il. Or la composition même de la commission a
laissé «une forte prédominance à un groupe de pression», animé entre
autres par la Sacem, le Snep, Universal ou encore Microsoft, qui
détiennent la majorité des voix. «Si bien que les travaux de cette
commission sont un échec.»

« Les débats en coulisses vont donc se poursuivre jusqu'à la dernière
minute et l'ouverture des débats parlementaires, à coup de rapports
«officiels» ou «indépendants». »

La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement
http://www.01net.com/editorial/297705/droit/la-responsabilite-des-editeurs-de-p2p-sera-discutee-au-parlement/

« Mais plusieurs points ont plaidé contre la licence globale : sa
non-conformité avec les engagements internationaux de la France, le
fait que la copie privée ne peut s'exercer qu'à partir d'une source
licite (ce qui n'est pas toujours sûr en peer to peer) et même que
le téléchargeur n'est pas vraiment le copiste. En effet, entre celui
qui met à disposition un fichier et celui qui le télécharge, il existe
un système de cache sur lequel est stocké momentanément le fichier. Le
bénéficiaire de la copie privée serait le détenteur de ce cache... »

Le CSPLA pointe la responsabilité des éditeurs de logiciels
peer-to-peer
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051208005

« Autre sujet abordé : le cas de la captation non autorisée de flux
numériques audio ou de leur simulcasting. Le CSPLA vise clairement des
logiciels du type de StationRipper, qui permet d'isoler des éléments
de flux numériques audio et de les stocker sur un disque dur. »

« L'organe consultatif du ministère de la Culture prône une
modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
la communication. Techniquement, il s'agirait d'occulter les URL des
diffuseurs, de diffuser de manière aléatoire les métadonnées ou de
proposer des technologies de gestion de droits numériques spécifiques
pour ce type de service. »

P2P : les Français mettent en exergue l'implication des éditeurs
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12748

« Ce sondage, commandé par les Majors, étonne. Responsabiliser une
technologie pour l'usage qui en fait laisse perplexe. C'est en effet
comme si les fabricants de photocopieurs étaient responsables du
photocopillage. On pourrait également accuser les fabricants de
lecteur de DivX d'encourager le piratage...

Mais on imagine bien les Français répondrent qu'ils souhaitent
pénaliser les éditeurs plutôt qu'eux-mêmes... Quand on est en excès
de vitesse, on accuse bien la voiture ! On peut aussi douter de
l'impartialité des questions du SNEP.. »

Diffusion des oeuvres sur le Net: le torchon brûle

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12739

« La Commission [Sirinelli] semble avoir cédé au très puissant groupe
de pression organisé autour des éditeurs, des producteurs et des
Majors. On y trouve ainsi la SACEM, le SNEP, la SCPP, Universal,
Microsoft, la PROCIREP, la SPPF et l'UFPI. Or, ce groupe de lobby
détient la majorité des voix au sein de la Commission du CSPLA. On
comprend alors pourquoi ses arguments ont été entendus. Et seulement
les siens. »

« Du côté de la très virulente association d'internautes Odebi, la
guerre est ouverte. Elle appelle tous les internautes français à
s'opposer par tous moyens au projet de loi jugé "liberticide" et à
signer la pétition
EUCD.info(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2). »

« L'association enfonce le clou: il n'est pas acceptable d'être
considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin
de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l'on a acheté. »

« Et de conclure: le projet de loi DADVSI, résultant d'actes de guerre
économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte
gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux
intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et
dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires
qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux intérêts de
leur propre pays »

La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement
http://www.lexpress.fr/info/multimedia/infojour/infos.asp?id=297705

« On peut rendre tout le monde responsable, commente Jean-Claude
Patin, juriste et un des responsables du site Juritel.Seulement, la
traçabilité ne doit pas être une traçabilité technique mais juridique
: l'individu est responsable de ses actes. En peer to peer,je ne vois
pas pourquoi l'éditeur doit être condamné parce que l'utilisateur fait
n'importe quoi. »

« Le document fait état des conclusions de l'Institut de recherche de
droit privé de l'université de Nantes, dirigé par le professeur André
Lucas, expert en droit de la propriété intellectuelle et intervenant à
titre de personnalité qualifiée au... CSPLA ! Le rapport rappelle que
la licéité de la source de l'oeuvre n'est pas une condition inscrite
dans la loi pour pouvoir profiter de la copie privée. Quant au
copiste, c'est celui qui bénéficie de la copie et en prend
l'initiative, donc le téléchargeur. Face à ces débats, l'Unaf (Union
nationale des associations familiales), membre de l'Alliance, demande
purement et simplement le report du débat sur le loi Droit d'auteur. »


--
Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info
APRIL http://www.april.org
Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31


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Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation

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