Creative Commons France

[François Déchelle <francois AT dechelle.net>]

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• From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
• To: april AT april.org
• Subject: [APRIL] Debat a la Villette le 6 decembre sur DADVSI
• Date: Thu, 01 Dec 2005 14:23:22 +0100

Le droit d'auteur à l'ère du numérique

http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/carrefour_numerique/evenements.php#a38

le mardi 6 décembre 2005 de 18h à 20h / Cité des Sciences et de
l'Industrie / Agora.

Le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de
l'information (projet de loi DADVSI "Droit d'Auteur et Droits
Voisins dans la Société d'Information") doit être examiné fin
décembre par l'assemblée nationale. Ce projet de loi vise à
adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux
nouveaux usages liés aux TIC.

Si ce projet de loi est adopté en l'état, quelles seront les
conséquences sociales, économiques et démocratiques pour tout
utilisateur de données numériques dans sa sphère privée ?

Les intervenants présenteront les points de vue de différents
acteurs directement concernés par ce projet de loi. Ils
présenteront également des propositions correctives.

Le débat sera animé par Frédéric Couchet (délégué général de
l'APRIL et président de la FSF France).

Les intervenants :

- Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative EUCD.INFO

- Lionel Thoumyre, juriste, responsable Nouvelles Techniques à la
Spedidam (société d'artistes-interprètes)

- Jean-Pierre Quignaux, responsable de la "Mission Nouvelles
Technologies et Politiques Familiale" de l'UNAF (Union nationale
des Associations Familiales) - (sous réserve)

- Michèle Batisti, ADBS - Association des documentalistes et
bibliothécaires spécialisés.

Débat co-organisé par APRIL et VECAM.


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Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info
APRIL http://www.april.org
Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31

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Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation

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