Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Pou une fois, une solution : la version 3.0 des licences CC, qui devrait
rassurer les photographes de la Ville de Brest et les institutions et
personnes soucieuses de leur réputation.

La version 3.0 des licences (sortie en 2006) prévoira entre autres (il y
aura un processus de consultation similaire à celui mené lors du passage 1.0
à 2.0) une clause de non-approbation ("non-endorsement") pour indiquer au
public qu'il ne doit pas utiliser l'oeuvre ou l'oeuvre dite dérivée d'une
manière qui suggère le soutien ou l'approbation de l'auteur original à la
nouvelle oeuvre.
Nous (les équipes nationales et CC HQ) avons commencé à discuter des
différences entre soutien/approbation et droit au respect/intégrité, qui
sans se superposer adressent des réalités proches.

Ces 2 notions seront peut-être présentées également dans le résumé
explicatif (Marcus Bornfreud de CC Canada avait proposé le symbole
mathématique de l'intégrale pour représenter le droit moral d'intégrité).
Voir aussi le symbole de la BBC pour le non-endorsement
http://creativearchive.bbc.co.uk/licence/nc_sa_by_ne/uk/prov/

melanie

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Spinodo - Charles
Mougel
Envoyé : jeudi 1 décembre 2005 01:14
À : Creative Commons en France
Objet : Re: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de
photos par des acteurs publics


Bonjour,

Une licence CC, ou Art Libre, se pose sur le droit "d'auteur normal".
Lorsque quelque chose n'est pas dans la licence, il est dans la couche
du dessous : le code de propriété intellectuelle.
Il est possible ici, de faire appel à la notion de Droit Moral, qui
s'applique quelque soit les conditions de diffusion, copie, etc...

Charles.


Luc Saint-Elie a écrit :

> Je trouve la question intéressante, au-delà même des acteurs publics.
>
>Si par exemple un parti politique ou un mouvement avec une idéologie
>précise utilise une photo ou un doc en CC, il n'y a pas de clause de
>"non conformité de sens" ce qui effectivement peut s'avérer gênant et
>obérer une partie de l'intérêt d'une licence ouverte.
>Je serais par exemple très contrarié qu'un mouvement d'extreme droite
>(ou gauche) utilise une image de moi, même si techniquement ils le
>font dans le respect des limites CC.
>
>Le risque est sans doute relativement modéré pour un texte ou une
>musique, mais il est réel pour une image qu'il est très facile de
>présenter dans un contexte différent voire contraire de son contexte
>original et en modifier radicalement le sens.
>
>Luc
>

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