Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr>]

Bonjour,

 

En effet pour tout conflit juridique, ce qui inclut la propriété littéraire et artistique et l'application de contrats (licences CC ou tout autre contrat), on peut commencer par le dialogue, pour une résolution à l'amiable du litige.

Si cela ne donne pas de résultat, on peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, entamer une procédure avec un avocat, faire constater l'infraction par un professionnel, agent assermenté APP, huissier...

On pourrait aussi recourir à la médiation et au réglement extrajudiciaire de litiges tel que l'OMPI le propose.

 

md

 

 -----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org [mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Cedric Manara
Envoyé : dimanche 10 juillet 2005 17:21
À : Creative Commons en France
Objet : [cc-fr] Violation des termes d'une licence Creative Commons

Pour information : après avoir constaté qu'un site reprend des informations publiées sur mon très modeste blog, au mépris de la licence Creative Commons sous laquelle le contenu est mis à disposition, j'ai adressé ce courrier pour faire part de mes griefs.

Je vous avertirai des suites données.

 

CM