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cc-fr - Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait
  • Date: Tue, 15 Feb 2005 23:11:17 +0100

Comment se calcule cette indemnisation ?
Car si la cession des droits d'exploitation est payante, il est simple de fixer ce montant au prix de la cession.
Mais dans le cas d'une cession gratuite, comme dans le cas qui nous intéresse ?

Charles Mougel.

melanie dulong de rosnay a écrit :

C'est vrai que la FAQ est à compléter :)
Si le droit de retrait s'applique, le premier auteur doit en principe
indemniser ceux à qui il a cédé des droits d'exploitation.



Le 15/02/05 22:12, « Guillaume Cayeux » <guillaume.cayeux AT gmail.com> a
écrit :


J'ai relu la FAQ juridique de Creatives Commons France et je suis
toujours dans le flou.

Puis-je avoir une réponse un peu plus détaillé et plus clair que celle
de la FAQ et du contrat concernant sa mise en oeuvre.

Un contributeur d'une oeuvre collective sous creative commons peut-il
décider de supprimer totalement sa contribtution alors qu'elle a été
depuis reprise puis diffusé par un tiers ? Que se passe t-il si elle
a été modifiée par ce même tiers ?

Merci.
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