Creative Commons France

[Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>]

Comment se calcule cette indemnisation ?
Car si la cession des droits d'exploitation est payante, il est simple 
de fixer ce montant au prix de la cession.
Mais dans le cas d'une cession gratuite, comme dans le cas qui nous 
intéresse ?

Charles Mougel.

melanie dulong de rosnay a écrit :

> C'est vrai que la FAQ est à compléter :)
> Si le droit de retrait s'applique, le premier auteur doit en principe
> indemniser ceux à qui il a cédé des droits d'exploitation.
>
>
>
> Le 15/02/05 22:12, « Guillaume Cayeux » <guillaume.cayeux AT gmail.com> a
> écrit :
>
>  
>
> > J'ai relu la  FAQ  juridique de Creatives Commons France et je suis
> > toujours dans le flou.
> >
> > Puis-je avoir une réponse un peu plus détaillé et plus clair que celle
> > de la FAQ et du contrat concernant sa mise en oeuvre.
> >
> > Un contributeur d'une oeuvre collective sous creative commons peut-il
> > décider de supprimer totalement sa contribtution alors qu'elle a été
> > depuis reprise puis  diffusé par un tiers ? Que se passe t-il si elle
> > a été modifiée  par ce même tiers  ?
> >
> > Merci.
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