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Subject: Creative Commons France
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- From: Guillaume Cayeux <guillaume.cayeux AT gmail.com>
- To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
- Subject: [cc-fr] Droit de repentir/retrait
- Date: Tue, 15 Feb 2005 22:12:43 +0100
J'ai relu la FAQ juridique de Creatives Commons France et je suis
toujours dans le flou.
Puis-je avoir une réponse un peu plus détaillé et plus clair que celle
de la FAQ et du contrat concernant sa mise en oeuvre.
Un contributeur d'une oeuvre collective sous creative commons peut-il
décider de supprimer totalement sa contribtution alors qu'elle a été
depuis reprise puis diffusé par un tiers ? Que se passe t-il si elle
a été modifiée par ce même tiers ?
Merci.
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[cc-fr] Droit de repentir/retrait,
Guillaume Cayeux, 02/15/2005
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Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait,
melanie dulong de rosnay, 02/15/2005
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Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait,
Charles MOUGEL, 02/15/2005
- Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait, Rigo Wenning, 02/16/2005
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Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait,
Charles MOUGEL, 02/15/2005
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Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait,
melanie dulong de rosnay, 02/15/2005
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