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cc-fr - Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: <guillaume.cayeux AT gmail.com>, "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Cc:
  • Subject: Re: [cc-fr] Droit de repentir/retrait
  • Date: Tue, 15 Feb 2005 23:05:44 +0100

C'est vrai que la FAQ est à compléter :)
Si le droit de retrait s'applique, le premier auteur doit en principe
indemniser ceux à qui il a cédé des droits d'exploitation.



Le 15/02/05 22:12, « Guillaume Cayeux » <guillaume.cayeux AT gmail.com> a
écrit :

> J'ai relu la FAQ juridique de Creatives Commons France et je suis
> toujours dans le flou.
>
> Puis-je avoir une réponse un peu plus détaillé et plus clair que celle
> de la FAQ et du contrat concernant sa mise en oeuvre.
>
> Un contributeur d'une oeuvre collective sous creative commons peut-il
> décider de supprimer totalement sa contribtution alors qu'elle a été
> depuis reprise puis diffusé par un tiers ? Que se passe t-il si elle
> a été modifiée par ce même tiers ?
>
> Merci.
> _______________________________________________
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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