Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] Certifier le dépot sous creative commons

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: Sylvain ZIMMER <sylvain AT sylvainzimmer.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Certifier le dépot sous creative commons
  • Date: Fri, 11 Feb 2005 17:38:08 +0100

Rigo Wenning wrote:

Pour réaliser ca tout électronique, il faut un tiers de confiance (certification authority) qui donne ce qu'on appelle un time-stamp.
Il y a d'autres solutions comme IDDN, qui enregistre l'oeuvre pour prouver l'antériorité p.ex. Je ne sais pas comment ca marche chez eux en interne.
finalement, c'est une question de preuve. Et donc, un témoin qui a vu (peut-etre imprimé la page) devrait suffir dans des conditions ne dépassant pas l'art. 1341 Code civil.
Pour le scénario décrit, l'auteur peut toujours changer la license pour la distribution de nouvelles copies d'une meme oeuvre. Dans ce cas, il s'agit de prouver que les copies antérieurs ont été acquis sous le conditions de la license creative commons.

------------------------------------------------------------------------

_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

Ok... vous avez l'air de vous y connaitre :)

Que manquerait-il à www.jamendo.com pour devenir un tel tiers de confiance ?

Les artistes uploadent leur musique en flac chez nous. Publier une liste de sha1sums des flacs de chaque piste présente,
avec les références des artistes et la date de publication, suffirait ?

Merci d'avance.

--
Sylvain ZIMMER
CTO, http://www.jamendo.com

blog: http://www.sylvainzimmer.com
mailto:sylvain AT sylvainzimmer.com





Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page