Creative Commons France

[Sylvain ZIMMER <sylvain AT sylvainzimmer.com>]

Rigo Wenning wrote:

> Pour réaliser ca tout électronique, il faut un tiers de confiance 
> (certification authority) qui donne ce qu'on appelle un time-stamp. 
>
> Il y a d'autres solutions comme IDDN, qui enregistre l'oeuvre pour 
> prouver l'antériorité p.ex. Je ne sais pas comment ca marche chez eux 
> en interne. 
>
> finalement, c'est une question de preuve. Et donc, un témoin qui a vu 
> (peut-etre imprimé la page) devrait suffir dans des conditions ne 
> dépassant pas l'art. 1341 Code civil. 
>
> Pour le scénario décrit, l'auteur peut toujours changer la license pour 
> la distribution de nouvelles copies d'une meme oeuvre. Dans ce cas, il 
> s'agit de prouver que les copies antérieurs ont été acquis sous le 
> conditions de la license creative commons. 
>
>  
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>  
Ok... vous avez l'air de vous y connaitre :)

Que manquerait-il à www.jamendo.com pour devenir un tel tiers de confiance ?

Les artistes uploadent leur musique en flac chez nous. Publier une liste 
de sha1sums des flacs de chaque piste présente,
avec les références des artistes et la date de publication, suffirait ?

Merci d'avance.

--
Sylvain ZIMMER
CTO, http://www.jamendo.com

blog: http://www.sylvainzimmer.com
mailto:sylvain AT sylvainzimmer.com