Creative Commons France

[Rigo Wenning <rigo AT w3.org>]

Pour réaliser ca tout électronique, il faut un tiers de confiance 
(certification authority) qui donne ce qu'on appelle un time-stamp. 

Il y a d'autres solutions comme IDDN, qui enregistre l'oeuvre pour 
prouver l'antériorité p.ex. Je ne sais pas comment ca marche chez eux 
en interne. 

finalement, c'est une question de preuve. Et donc, un témoin qui a vu 
(peut-etre imprimé la page) devrait suffir dans des conditions ne 
dépassant pas l'art. 1341 Code civil. 

Pour le scénario décrit, l'auteur peut toujours changer la license pour 
la distribution de nouvelles copies d'une meme oeuvre. Dans ce cas, il 
s'agit de prouver que les copies antérieurs ont été acquis sous le 
conditions de la license creative commons. 

-- 
Rigo Wenning            W3C/ERCIM
Staff Counsel           Privacy Activity Lead
mail:rigo AT w3.org        2004, Routes des Lucioles
http://www.w3.org/      F-06902 Sophia Antipolis



Am Friday 11 February 2005 16:17 verlautbarte Luc Saint-Elie :
> Bonjour,
>
> Ca c'est une sacrément bonne question.
>
> je suis également intéressé par la réponse
>
> Luc
>
> Quoting "St@X" <dastax AT free.fr>:
> > Bonjour, je suis enchanté de voir comme les choses avancent et
> > comment CreativeCommons s'implique dans cette lutte pour la
> > libération de la culture.
> > Simplement je me pose quelques questions, et en particulier une:
> > Si je diffuse sur mon site une oeuvre d'un de mes amis artiste, qui
> > m'affirme associer son oeuvre à une licence CreativeCommons,
> > comment puis-je m'assurer que l'auteur, si son oeuvre rencontre du
> > succès, ne nie le dépot de son oeuvre  sous Creative Commons.
> > En d'autre terme, y a t'il moyen de certifier que l'artiste à bien
> > déposé son oeuvre sous license CreativeCommons.
> > Je vous remercie par avance pour vos réponses.
>
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