Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr>]

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Javier Alario
Envoyé : samedi 29 janvier 2005 20:07
À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
Objet : [cc-fr] présenter la licence sur le site suffit


Bonjour

belle initiative, félicitations!

Présenter la licence Creative Commons sur un site Internet ou sur un
document papier suffit à ce qu'elle existe et contraigne les
utilisateurs sur le plan légal? Comment est-ce possible (en 2 mots si
possible...)?

oui, c'est un contrat.

Il est obligatoire d'accompagner toute copie/diffusion de l'oeuvre d'une
copie du contrat (ou d'un lien) afin d'informer les utilisateurs des
conditions de mise à disposition. Au moment où un utilisateur utilise
l'oeuvre conformément à ce qui est autorisé, l'offre de contrat devient un
contrat et les parties sont liées.

melanie

javier

ps je ne suis pas juriste, mais scientifique....
_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr


--
No virus found in this outgoing message.
Checked by AVG Anti-Virus.
Version: 7.0.300 / Virus Database: 265.8.6 - Release Date: 07/02/2005