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cc-fr - RE: [cc-fr] présenter la licence sur le site suffit

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: RE: [cc-fr] présenter la licence sur le site suffit
  • Date: Tue, 8 Feb 2005 09:58:39 +0100



-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Javier Alario
Envoyé : samedi 29 janvier 2005 20:07
À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
Objet : [cc-fr] présenter la licence sur le site suffit


Bonjour

belle initiative, félicitations!

Présenter la licence Creative Commons sur un site Internet ou sur un
document papier suffit à ce qu'elle existe et contraigne les
utilisateurs sur le plan légal? Comment est-ce possible (en 2 mots si
possible...)?

oui, c'est un contrat.

Il est obligatoire d'accompagner toute copie/diffusion de l'oeuvre d'une
copie du contrat (ou d'un lien) afin d'informer les utilisateurs des
conditions de mise à disposition. Au moment où un utilisateur utilise
l'oeuvre conformément à ce qui est autorisé, l'offre de contrat devient un
contrat et les parties sont liées.

melanie

javier

ps je ne suis pas juriste, mais scientifique....
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  • RE: [cc-fr] présenter la licence sur le site suffit, Melanie Dulong de Rosnay, 02/08/2005

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