Creative Commons France

["Franois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>]

>DeÊ: Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>

>
> Il n'y a pas tellement d'opposition entre le principe de la gestion
> collective et les licences CC (ni d'autres) :
>  - si la gestion collective ne prend en compte que ce dont l'auteur fait
> apport à la société, il n'y a aucun problème ;
>  - si la gestion collective prend en compte différents usages, selon la
> licence utilisée pour l'oeuvre, il n'y a aucun problème.

(...)

>> En revanche, les SGC ne devraient pas s'occuper des usages publiques non
>> commerciaux concedes par les licences CC. Mais lesquels et comment ?
>
> Je dirais plutôt que les SGC ne devraient pas s'occuper des usages sur
> les oeuvres pour lesquelles elle n'a pas reçu mandat.

Je pensais que l'apport a la SACEM du droit d'autoriser ou d'interdire
l'execution ou la representation publique des oeuvres etait general (cf.
art.1 et, a contrario, l'article 2 des statuts pour les droits de
reproduction mecaniques) et ne pouvait faire l'objet de reserves, sinon
territoriales. Je vais relire les statuts :)

F.R. Levol