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Oui, mais il ne faut pas non plus prendre les statuts de la SACEM pour argent
comptant. Il faut les lire au regard des règles juridiques qui les gouvernent 
et
de la jurisprudence correspondante. Cf mes posts d'il y a quelques jours. 

:)

Selon Franois-RŽgis LEVOL <fr.levol AT noos.fr>:

> 
> >DeÊ: Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>
> 
> >
> > Il n'y a pas tellement d'opposition entre le principe de la gestion
> > collective et les licences CC (ni d'autres) :
> >  - si la gestion collective ne prend en compte que ce dont l'auteur fait
> > apport à la société, il n'y a aucun problème ;
> >  - si la gestion collective prend en compte différents usages, selon la
> > licence utilisée pour l'oeuvre, il n'y a aucun problème.
> 
> (...)
> 
> >> En revanche, les SGC ne devraient pas s'occuper des usages publiques non
> >> commerciaux concedes par les licences CC. Mais lesquels et comment ?
> >
> > Je dirais plutôt que les SGC ne devraient pas s'occuper des usages sur
> > les oeuvres pour lesquelles elle n'a pas reçu mandat.
> 
> Je pensais que l'apport a la SACEM du droit d'autoriser ou d'interdire
> l'execution ou la representation publique des oeuvres etait general (cf.
> art.1 et, a contrario, l'article 2 des statuts pour les droits de
> reproduction mecaniques) et ne pouvait faire l'objet de reserves, sinon
> territoriales. Je vais relire les statuts :)
> 
> F.R. Levol
> 
> _______________________________________________
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>