Creative Commons France

["MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>]

snip:
"il faudra bien trouver des réponses aux futurs utilisateurs des licences 
CC". 
 
Je m'étais d'abord demandé si on n'était pas tous en train de se mettre le 
doigt dans l'oeil, en pensant que des auteurs déjà sociétaires, et dont les 
créations sont exploitées selon un modèle qui n'est pas CC, voudraient 
basculer sur une licence Creative Commons. Je me trompe évidemment, car il 
est un fait que les auteurs qui veulent aujourd'hui exploiter rejoignent la 
structure unique existant dans leur domaine.
 
Structure unique... ou plutôt structure extrêmement majoritaire ! Il en 
existe d'autres, en France, méconnues. Elles sont citées page 31 d'un rapport 
sur les sociétés de perception et de répartition fait en 2000 (à consulter 
sur : 
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/mariani/rapport-sprd.rtf).
Sociétés méconnues, mais qui n'en sont pas moins des sociétés de gestion 
collective agréées, en vertu de l'article L. 321-1 du C.P.I. qui ne pose pas 
de condition de création particulière autre qu'être une société civile dont 
les associés sont des auteurs (ou des producteurs, éditeurs, etc.).
La façon dont Creative Commons fonctionne aujourd'hui (licence insérée dans 
le code HTML, qui permet de consulter la licence et d'en assurer le respect) 
n'est finalement pas très éloignée de celle d'une société de gestion 
collective qui contrôle la diffusion des oeuvres (puis verse les redevances, 
la comparaison ici ne tient pas évidemment).
Ce n'est pas du tout l'objet de Creative Commons, mais au vu du débat qui se 
tient sur la liste, la question que je me (nous !) pose en conséquence est la 
suivante : ne faudrait-il pas "doubler" la société CC d'un système de 
collecte-répartition ?
 
Dit comme cela, ça paraît provoquant ou inconsidéré, mais du fait de la 
rigidité du paysage du droit d'auteur et des droits voisins, c'est peut-être 
une issue qui permettrait l'essor des licences CC (qui toutefois ne règle pas 
la question du retrait précédemment débattue). Une sorte de killer 
application...
 
J'ajoute que dans son ouvrage La musique et le droit. De Bach à internet 
(Litec, 2002), André Bertrand livre un chapitre é-clai-rant sur le 
fonctionnement des sociétés en France aujourd'hui, sur les plans financier, 
concurrentiel, etc. Le chapitre se termine par d'intéressants développements 
sur les SPRD à l'heure d'internet, qui arrive à cette conclusion que la 
gestion en ligne des oeuvres devrait bouleverser le mode de 
collecte-répartition actuel (pages 112 et s.).
 

        -------- Message d'origine-------- 
        De: Fran�ois-RŽgis LEVOL [mailto:fr.levol AT noos.fr] 
        Date: jeu. 06/05/2004 12:58 
        À: Creative Commons in France; Creative Commons in France 
        Cc: 
        Objet: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ 
adhesionsocieted'auteurs et licence CC
        
        


        Bonjour,
        
        Je doute que les societes de gestion collective vont accueillir le 
projet CC
        avec beaucoup d'enthousiasme et qu'elles vont nous aider a trouver une
        compatibilite entre les deux systemes. Pourquoi remettraient-elles en 
cause
        leur logique "dominante" (utilisation publique = peage) pour un projet
        "minoritaire" encore en gestation ?
        
        Stategiquement, il est un peu tot pour aller frapper aux portes des 
SGC.
        
        AMHA, il faudrait deceler tous les points de friction entre CC et la 
gestion
        collective, trouver des solutions et les proposer aux auteurs puis 
aux SGC :
        en gros, il faut blinder les licences CC.
        
        L'objectif de CC (BY-NC-SA) c'est que l'auteur autorise la libre 
diffusion
        publique de ses oeuvres dans un but non commercial mais pour au final 
se
        reserver la possibilite de faire du cash avec (pub, diffusion 
commerciale) :
        
        cf. FAQ : If I choose the noncommercial license option, can I still 
make
        money from my licensed works?
        
        One of our central goals is to encourage people to experiment with 
new ways
        to promote and market their work. In fact, we designed the 
noncommercial
        license option to be a tool to help people make money from their 
work, by
        allowing them to maximize the distribution of their works while 
keeping
        control of the commercial aspects of their copyright.
        
        En l'absence de systemes de gestion collective alternatifs (cf. 
message de
        Cedric Manara), le retrait d'une SGC ne me parait pas une bonne 
solution.
        
        Une compatibilite est necessaire entre CC et les SGC si une oeuvre est
        utilisee pour une campagne de pub nationale ou internationale car les
        revenus tires des SGC seront importants.
        
        En revanche, les SGC ne devraient pas s'occuper des usages publiques 
non
        commerciaux concedes par les licences CC. Mais lesquels et comment ?
        
        Des questions, toujours des questions... Sans vouloir ralentir le 
travail de
        traduction des licences, il faudra bien trouver des reponses aux 
futurs
        utilisateurs des licences CC.  Si les listiers souhaitent continuer 
ces
        reflexions dans ou hors liste, je suis partant.
        
        FR Levol
        
        
        
        
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