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cc-fr - RE : [Cc-fr] adhesion societed'auteurs et licence CC

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>
  • To: "Creative Commons in France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: RE : [Cc-fr] adhesion societed'auteurs et licence CC
  • Date: Thu, 6 May 2004 20:41:28 +0200

snip:
"il faudra bien trouver des réponses aux futurs utilisateurs des licences
CC".

Je m'étais d'abord demandé si on n'était pas tous en train de se mettre le
doigt dans l'oeil, en pensant que des auteurs déjà sociétaires, et dont les
créations sont exploitées selon un modèle qui n'est pas CC, voudraient
basculer sur une licence Creative Commons. Je me trompe évidemment, car il
est un fait que les auteurs qui veulent aujourd'hui exploiter rejoignent la
structure unique existant dans leur domaine.

Structure unique... ou plutôt structure extrêmement majoritaire ! Il en
existe d'autres, en France, méconnues. Elles sont citées page 31 d'un rapport
sur les sociétés de perception et de répartition fait en 2000 (à consulter
sur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/mariani/rapport-sprd.rtf).
Sociétés méconnues, mais qui n'en sont pas moins des sociétés de gestion
collective agréées, en vertu de l'article L. 321-1 du C.P.I. qui ne pose pas
de condition de création particulière autre qu'être une société civile dont
les associés sont des auteurs (ou des producteurs, éditeurs, etc.).
La façon dont Creative Commons fonctionne aujourd'hui (licence insérée dans
le code HTML, qui permet de consulter la licence et d'en assurer le respect)
n'est finalement pas très éloignée de celle d'une société de gestion
collective qui contrôle la diffusion des oeuvres (puis verse les redevances,
la comparaison ici ne tient pas évidemment).
Ce n'est pas du tout l'objet de Creative Commons, mais au vu du débat qui se
tient sur la liste, la question que je me (nous !) pose en conséquence est la
suivante : ne faudrait-il pas "doubler" la société CC d'un système de
collecte-répartition ?

Dit comme cela, ça paraît provoquant ou inconsidéré, mais du fait de la
rigidité du paysage du droit d'auteur et des droits voisins, c'est peut-être
une issue qui permettrait l'essor des licences CC (qui toutefois ne règle pas
la question du retrait précédemment débattue). Une sorte de killer
application...

J'ajoute que dans son ouvrage La musique et le droit. De Bach à internet
(Litec, 2002), André Bertrand livre un chapitre é-clai-rant sur le
fonctionnement des sociétés en France aujourd'hui, sur les plans financier,
concurrentiel, etc. Le chapitre se termine par d'intéressants développements
sur les SPRD à l'heure d'internet, qui arrive à cette conclusion que la
gestion en ligne des oeuvres devrait bouleverser le mode de
collecte-répartition actuel (pages 112 et s.).


-------- Message d'origine--------
De: Fran�ois-RŽgis LEVOL [mailto:fr.levol AT noos.fr]
Date: jeu. 06/05/2004 12:58
À: Creative Commons in France; Creative Commons in France
Cc:
Objet: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/
adhesionsocieted'auteurs et licence CC




Bonjour,

Je doute que les societes de gestion collective vont accueillir le
projet CC
avec beaucoup d'enthousiasme et qu'elles vont nous aider a trouver une
compatibilite entre les deux systemes. Pourquoi remettraient-elles en
cause
leur logique "dominante" (utilisation publique = peage) pour un projet
"minoritaire" encore en gestation ?

Stategiquement, il est un peu tot pour aller frapper aux portes des
SGC.

AMHA, il faudrait deceler tous les points de friction entre CC et la
gestion
collective, trouver des solutions et les proposer aux auteurs puis
aux SGC :
en gros, il faut blinder les licences CC.

L'objectif de CC (BY-NC-SA) c'est que l'auteur autorise la libre
diffusion
publique de ses oeuvres dans un but non commercial mais pour au final
se
reserver la possibilite de faire du cash avec (pub, diffusion
commerciale) :

cf. FAQ : If I choose the noncommercial license option, can I still
make
money from my licensed works?

One of our central goals is to encourage people to experiment with
new ways
to promote and market their work. In fact, we designed the
noncommercial
license option to be a tool to help people make money from their
work, by
allowing them to maximize the distribution of their works while
keeping
control of the commercial aspects of their copyright.

En l'absence de systemes de gestion collective alternatifs (cf.
message de
Cedric Manara), le retrait d'une SGC ne me parait pas une bonne
solution.

Une compatibilite est necessaire entre CC et les SGC si une oeuvre est
utilisee pour une campagne de pub nationale ou internationale car les
revenus tires des SGC seront importants.

En revanche, les SGC ne devraient pas s'occuper des usages publiques
non
commerciaux concedes par les licences CC. Mais lesquels et comment ?

Des questions, toujours des questions... Sans vouloir ralentir le
travail de
traduction des licences, il faudra bien trouver des reponses aux
futurs
utilisateurs des licences CC. Si les listiers souhaitent continuer
ces
reflexions dans ou hors liste, je suis partant.

FR Levol




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  • RE : [Cc-fr] adhesion societed'auteurs et licence CC, MANARA Cedric, 05/06/2004

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