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cc-fr - Re: [cc-fr] Licence CC dans un contexte auteur - éditeur - lecteur

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • To: Olivier Réchauchère <olivier.rechauchere AT no-log.org>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Licence CC dans un contexte auteur - éditeur - lecteur
  • Date: Wed, 8 Jun 2011 16:33:48 +0200

2011/6/8 Olivier Réchauchère <olivier.rechauchere AT no-log.org>:
> Là je crois n'avoir pas compris, donc j'éclaircis notre projet de revue:
> - pour ce qui est de la publication des articles en ligne, nous ne
> souhaitons pas autoriser des usages commerciaux sans que les auteurs (et la
> revue) en soient préalablement informés et l'autorisent, donc nous optons
> pour -nc.

C'est une crainte courante et légitime ; cependant ne perdez pas de
vue qu'interdire toute forme d'usage "commercial" peut aboutir à des
contraintes démesurées et imprévisibles : certains usages
pédagogiques, par exemple, sont assimilables à des usages commerciaux
même s'ils ne génèrent aucun profit réel. Un autre exemple classique
est celui des contextes caritatifs, qui sont des usages commerciaux et
donc exclus par la clause -nc alors qu'ils ne profitent pas à leurs
initiateurs.

Inversement, notez que si une société voulait republier certains
articles pour faire des bénéfices, elle ne pourrait le faire qu'en
indiquant que ces mêmes articles sont disponibles gratuitement sur
votre site, et elle ne pourrait pas non plus interdire à son propre
public de reproduire, à son tour, lesdits articles, et de les partager
gratuitement. Comme vous le voyez, dans un tel cas les possibilités
d'exploitation commerciale légale sont limitées.

>  Par ailleurs nous ne souhaitons pas autoriser d'oeuvre dérivées,
> car il nous semble (peut-être à tort) que le type de publication de notre
> revue ne s'y prête guère: un extrait d'un article sorti de son contexte
> risque fortement de perdre sa validité (car de il s'agit de contenu
> informatif/scientifique), donc nous préférons le principe de la citation de
> l'article.

Là encore, on considère trop souvent la possibilité d’œuvres dérivées
comme une autorisation à changer le sens des œuvres d'origine. C'est,
en fait, exactement le contraire : je n'ai le droit de faire une œuvre
dérivée d'un de vos articles *que* si
- je mentionne la source d'origine (comme je le disais précédemment),
en incluant un lien
- je mentionne explicitement qu'il s'agit ici d'une œuvre dérivée, qui
n'est pas cautionnée par l'auteur d'origine
- j'indique en quoi mon apport personnel a consisté : par exemple si
je me suis contenté de traduire l'article, ou si j'en ai fait une
adaptation très lointaine, ou si j'ai repris simplement la première
partie.

J'avais tenté d'expliquer ces notions ici (c'est un peu long) :
http://valentin.villenave.net/Une-initiation-aux-Creative-Commons

Par ailleurs, notez que les licences Creative Commons (libres ou non)
ne se substituent absolument pas au droit de citation. Elles accordent
d'autres droits supplémentaires, mais laissent intacts ceux dont le
public bénéficie déjà (et les obligations qui vont avec : citer les
sources, respecter le droit d'auteur etc.).

> - pour ce qui est d'un possible usage commercial, notre association étant à
> but non lucratif, il s'agirait éventuellement de vendre des volumes reliés
> de la revue à prix coutant pour couvrir nos frais d'édition et d'impression.
> Effectivement dans ce cas, nous ferions un autre contrat avec les auteurs
> qui préciserait clairement ces conditions.

Dans le cas où vous auriez choisi une licence autorisant les usages
commerciaux, notez que vous pourriez même vous abstenir de contracter
avec les auteurs dans le cas d'une future édition papier. En revanche,
cela impliquerait que vous respectiez les termes de la licence (comme
je l'évoquais plus haut) : vous devriez alors indiquer pour chaque
article sa source précise, et mentionner explicitement que la
reproduction de ce livre est autorisée sous les termes de la licence
choisie.

D'ailleurs, le fait que votre association soit à but non lucratif ne
vous empêche absolument pas de réaliser des bénéfices en vendant des
livres : c'est surtout la répartition desdits bénéfices qui sera
contrôlée avec attention par la préfecture (le principe fondamental
étant que les personnes éventuellement rémunérées soient distinctes
des personnes adhérentes et surtout dirigeantes de l'association).

Cordialement,
V. Villenave.




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