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cc-fr - Re: [cc-fr] Licence CC dans un contexte auteur - éditeur - lecteur

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>
  • To: Olivier Réchauchère <olivier.rechauchere AT no-log.org>
  • Cc: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>, cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Licence CC dans un contexte auteur - éditeur - lecteur
  • Date: Wed, 8 Jun 2011 16:17:43 +0200

Bonjour,

Je confirme que l'attribution permet de demander de citer la revue, et
l'option B semble la plus adaptée, proposer aux auteurs de publier
selon des conditions à définir. Vous pouvez leur proposer le choix
entre plusieurs licences, mais il est plus facile de n'en gérer qu'une
seule.

Vous pouvez leur faire signer un document du type (attention, ceci
n'est pas un conseil juridique, rédiger un contrat-type pour
accompagner les montages de ce type serait d'un côté idéal, mais
pourrait d'un autre côté ne pas correspondre à toutes les situations
dont nous ne connaissons pas les détails) : j'autorise la revue à
publier mon article (titre de l'article) sous telle conditions (la
licence CC, ou un choix d'options à cocher, autres mentions et
conditions à préciser), je confirme que je suis titulaire des droits
nécessaires et que l'article est original.

Il faut un document supplémentaire, car les licences couvrent les
relations entre les auteurs et le public alors que la revue est un
intermédiaire. Effectivement, il n'est pas nécessaire que les auteurs
"cèdent tous" leurs droits (option A).

Cordialement,
Melanie Dulong pour CC France

Le 8 juin 2011 16:02, Olivier Réchauchère
<olivier.rechauchere AT no-log.org> a écrit :
> merci de votre réponse si rapide!
> quelques commentaires/questions ci-dessous
>
> Le 08/06/2011 15:04, Valentin Villenave a écrit :
>> 2011/6/8 Olivier Réchauchère<olivier.rechauchere AT no-log.org>:
>>> Option A: les auteurs cèdent à la revue leurs droits d'auteurs. Dans le
>>> contrat de cession des droits d'auteurs, le/les auteur(s) garantit que
>>> l'article est original et la revue, devenue "titulaire" des droits,
>>> s'engage à mettre l'article en ligne sous la licence CC en précisant, au
>>> titre de la paternité (BY) le nom de/des l'auteur(s) et que l'article a
>>> été publié originellement dans la revue.
>> Le droit moral est incessible en France ; les droits patrimoniaux sont
>> les seuls qui peuvent faire l'objet d'une cession, et les licences
>> Creative Commons (particulièrement -nc) ne les concernent pas.
> oui bien sûr, je viens de comprendre mon erreur: j'assimilais le fait de
> publier sous Creative commons -nc comme une forme d'abandon des droits
> patrimoniaux donc comme relevant du droit patrimonial. En fait
> s'agissant de permettre la reproduction sous réserve de non exploitation
> commerciale, cela relève bien du droit moral.
>>> Option B: les auteurs ne cèdent pas leurs droits d'auteurs à la revue.
>>> La publication dans la revue donne lieu à un contrat entre l'auteur et
>>> la revue où l'auteur garantit le caractère original de l'article et
>>> accepte que l'article soit mis en ligne sous la licence CC avec la
>>> précision, au titre de la paternité (BY) le nom de/des l'auteur(s) et
>>> que l'article a été publié originellement dans la revue.
>> Il vous est tout à fait possible de proposer aux auteurs (et même de
>> le présenter comme un préalable nécessaire) d'indiquer le nom et
>> l'adresse de votre revue comme source d'origine (ou de référence) de
>> leurs articles. Le texte français des licences Creative Commons permet
>> clairement de stipuler une adresse "associée à l’œuvre" :
>>
>> """
>> Si l'Acceptant reproduit [...] l'Oeuvre, [...] il doit [...] communiquer
>> -  le nom de l'Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué
>> ;
>> -  le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ;
>> -  dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant
>> Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme
>> associé à l'Oeuvre
>> "
>>
> Ok
>>> l'option B me semble paradoxale: la revue se retrouve en situation de
>>> "dicter" à l'auteur la façon dont il choisit de donner accès à sa
>>> création (en l'obligeant à ce que la publication dans la revue fasse
>>> partie des conditions de citation de l'article dans les utilisations
>>> ultérieures). Elle oblige à une nouvelle contractualisation avec les
>>> auteurs en cas de diffusion sous forme de volume "papier" qui serait
>>> payant.
>> De toute façon, tout usage sortant du cadre de la licence choisie
>> oblige à contracter différemment. Exactement de la même façon qu'un
>> contrat d'édition (en tout cas s'il est raisonnable) n'autorise pas
>> l'éditeur à faire n'importe quel usage futur du texte concerné.
> Ok,
>> D'ailleurs je ne suis absolument pas convaincu qu'une licence de type
>> -nc-nd soit ici appropriée : le fait d'autoriser la possibilité
>> d'usage commerciaux ou d’œuvres dérivées ne constitue en aucun cas un
>> blanc-seing permettant à n'importe qui de faire n'importe quoi. (Mais
>>
>> c'est là un autre problème.)
> Là je crois n'avoir pas compris, donc j'éclaircis notre projet de revue:
> - pour ce qui est de la publication des articles en ligne, nous ne
> souhaitons pas autoriser des usages commerciaux sans que les auteurs (et
> la revue) en soient préalablement informés et l'autorisent, donc nous
> optons pour -nc.  Par ailleurs nous ne souhaitons pas autoriser d'oeuvre
> dérivées, car il nous semble (peut-être à tort) que le type de
> publication de notre revue ne s'y prête guère: un extrait d'un article
> sorti de son contexte risque fortement de perdre sa validité (car de il
> s'agit de contenu informatif/scientifique), donc nous préférons le
> principe de la citation de l'article.
> - pour ce qui est d'un possible usage commercial, notre association
> étant à but non lucratif, il s'agirait éventuellement de vendre des
> volumes reliés de la revue à prix coutant pour couvrir nos frais
> d'édition et d'impression. Effectivement dans ce cas, nous ferions un
> autre contrat avec les auteurs qui préciserait clairement ces conditions.
>
> merci encore de vos conseils
>
> cordialement
>
> O Réchauchère
>> Cordialement,
>> V. Villenave.
>>
>>
>> -----
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>> Version: 10.0.1382 / Base de données virale: 1511/3687 - Date: 07/06/2011
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>>
>>
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