Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: "Sylvain Hellegouarch" <sh AT defuze.org>
  • To: "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil
  • Date: Mon, 2 Feb 2009 14:25:41 +0100 (CET)

Bonjour Grace,

> Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec
> impatience !
> A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
>
> Grace Valhalla
>

Je ne commenterai pas sur votre requête en elle même car je n'ai pas
connaissance du droit en la matière mais je souhaitais ajouter que
l'émission utilise aussi des extraits d'artistes signés (comme DJ Shadow)
et que je n'ai pas vu apparaître de mention dans le générique.

Dès lors je me pose la question de savoir si l'utilisation faite de votre
oeuvre ne tombe pas sous le droit de citation?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation#Cas_des_autres_.C5.93uvres_intellectuelles

- Sylvain

--
Sylvain Hellegouarch
http://www.defuze.org




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page