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cc-fr - Re: [cc-fr] version 2.0 des articles 5 et 6 - clauses de garantie

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Subject: Creative Commons France

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  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] version 2.0 des articles 5 et 6 - clauses de garantie
  • Date: Tue, 16 May 2006 12:51:23 +0200

Bonjour,

Le 16 mai 06 à 11:06, folengo AT netcourrier.com a écrit :

Bonjour,

À l'occasion de l'organisation des images sur Wikipédia, je suis amené très fréquemment à discuter du choix d'une licence libre avec les Wikipédiens qui proposent des images. J'ai découvert que ces articles 5 et 6 qui transforment l'auteur en garant sont présents dans la licence Creative Commons CC-BY-SA 2.0 FR alors qu'ils ne le sont ni dans la licence CC-BY-SA 2.0 BE, ni dans CC-BY-SA 2.0 CA, ni dans CC-BY-SA 2.5 (en anglais, sans nationalité).

Je m'explique mal cette singularité française, susceptible de rendre un auteur responsable des bêtises que commettrait un utilisateur de son oeuvre.

Je ne suis pas certaine de comprendre, cette disposition s'applique à l'oeuvre offerte par ce contrat, pas aux transformations qui pourraient être faites après par d'autres qui deviendraient à leur tour des offrants de l'oeuvre modifiée ?

N'est-il pas préférable de conseiller même aux personnes habitant la France, d'utiliser la licence CC-BY-SA-BE qui est bien plus favorable à l'auteur ?

Pourrait-on envisager dans l'avenir, de supprimer ces clauses de garantie, comme l'ont fait les Belges et les Canadiens ?

Ces clauses de responsabilité limitée figuraient dans la version 1.0 des licences génériques et n'ont pas été reprises dans les versions ultérieures.
Qu'elles soient présentes ou non dans la licence choisie, ces dispositions sont d'ordre public et s'appliqueront en France : l'offrant déclare disposer des droits nécessaires pour mettre l'oeuvre à disposition de l'acceptant (du public) selon les conditions choisies.

N'hésitez pas à contribuer à la version 3.0
http://fr.creativecommons.org/wiki/index.php/Licences3.0

merci,
md


http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion_Utilisateur:Teofilo

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