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cc-fr - Re: [cc-fr] SACEM et diffusion musique CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Cc: Annie GRAVOULET <annie.gravoulet AT resopharma.fr>
  • Subject: Re: [cc-fr] SACEM et diffusion musique CC
  • Date: Fri, 17 Jun 2005 12:26:41 +0200

Bonjour,

Creative Commons ne peut pas intervenir dans les contrats signés directement
entre la SACEM et les lieux publics de diffusion de musique.

Nous vous suggérons de retourner le contrat en signalant que la musique que
vous souhaitez diffuser n'appartient pas au répertoire dont la SACEM a la
gestion, et en demandant à ne pas verser de rémunération à ce titre.

Il est préférable d'effectuer les démarches d'autorisation préalable auprès
de la SACEM en indiquant votre cas particulier par rapport aux autres lieux
qui diffusent de la musique (je crois que la SACEM gère plus de 400000
contrats par an avec des lieux sonorisés).

Bien à vous,
Melanie Dulong pour Creative Commons France

Le 10/06/05 15:43, « Annie GRAVOULET » <annie.gravoulet AT resopharma.fr> a
écrit :

> Bonjour,
>
> Je viens de créer un commerce de détail et j'ai été solliciter par la
> SACEM pour signer un contrat pour la diffusion de musique.
>
> Cependant je n'ai pas l'intention de diffuser de la musique non libre
> mais des titres libres type Créative Commons. Quelle est la position de
> la SACEM à se sujet...??? Est-ce que je ne risque pas une amende si un
> inspecteur de la SACEM passe...???
>
> P.S:Dans le doute plus de musique... :-(
>
> _______________________________________________
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> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>






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