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cc-fr - [cc-fr] SACEM et diffusion musique CC

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Annie GRAVOULET <annie.gravoulet AT resopharma.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] SACEM et diffusion musique CC
  • Date: Fri, 10 Jun 2005 15:43:57 +0200

Bonjour,

Je viens de créer un commerce de détail et j'ai été solliciter par la SACEM pour signer un contrat pour la diffusion de musique.

Cependant je n'ai pas l'intention de diffuser de la musique non libre mais des titres libres type Créative Commons. Quelle est la position de la SACEM à se sujet...??? Est-ce que je ne risque pas une amende si un inspecteur de la SACEM passe...???

P.S:Dans le doute plus de musique... :-(





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