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cc-fr - [cc-fr] Les Licences Creative Commons, les auteurs et la création

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Dominique Godon <dominique.godon AT tiscali.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] Les Licences Creative Commons, les auteurs et la création
  • Date: Fri, 10 Jun 2005 15:30:20 +0200

"La servitude consiste a dépendre de lois injustes;
la liberté de lois raisonnables;
la licence de soi-même"

Saint Just

Creative Commons

Le projet Creative Commons est né en Californie à l'initiative de Lawrence Lessig, de l'Université de Stanford. Ce "lego" juridique permet aux auteurs d'oeuvres de l'esprit autres que logicielles d'accorder à leurs utilisateurs des droits allant au-delà du paisible exercice des exceptions légales, sans d'ailleurs remettre en cause celui-ci. Avec plus de dix millions d'oeuvres publiées dans le monde, Creative Commons est devenu incontournable. En France, les institutions, les sociétés civiles de perception et de répartition, les professionnels, les associations prennent ce phénomène en compte à sa juste mesure. Un nombre grandissant d'auteurs et de créateurs, amateurs ou professionnels, prennent en main le cadre juridique et la diffusion de leurs oeuvres, souvent par le moyen de l'internet, devenu "un merveilleux outils d'échange et de partage", dixit certains magistrats. Où il s'avère que le danger du virtuel et de l'incommunicabilité inhérente à l'utilisation des ordinateurs sont autant de mirages. En lieu et place, on assiste aujourd'hui à une explosion de créativité, rendant à la culture sa véritable dimension, celle de l'humanité.

Les différentes options

Les contrats Creative Commons permettent donc à un auteur de diffuser ses oeuvres librement. Pour ce faire, il peut choisir entre diverses options, qui sont autant d'utilisations accordées à l'avance ou non aux utilisateurs.

L'option "Paternité" est commune à tous les contrats: elle autorise la libre utilisation de l'oeuvre, à la simple condition de l'attribuer à son auteur et de citer son nom.

L'option "Pas de modifications" permet au titulaire des droits de continuer de réserver la faculté de créer des oeuvres de type dérivées ou au contraire d'autoriser à l'avance des modifications. Cette option est très importante dans le cadre d'oeuvres de l'esprit autre que logicielle, car elle tient compte de leurs spécificités. L'une de ces spécificités, et non des moindres, tient au caractère "personnel" que revêt un écrit, une toile, une musique ou toute autre création artistique. "Personnel", cat "attaché" à la personne de l'auteur. C'est un aspect extrèmement important du droit d'auteur tel qu'établit dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France. Car enfin, un auteur, un créateur, lorsqu'il produit une oeuvre, ne s'exprime-t-il pas? Ne donne-t-il pas à lire, voir, entendre, sentir, toucher, une partie de ce qu'il est, de la manière qu'il a d'appréhender ce qui l'entoure, d'envisager l'autre et le monde? Il faut comprendre la clause "Pas de modifications" des contrats Creative Commons comme le respect de la volonté de l'auteur de son vivant. Celui-ci peut en effet dire: "J'ai exprimé une partie de moi-même dans cette oeuvre, et je voudrais vraiment que le sens en soit conservé, respecté et transmis." Cela signifie-t-il pour autant que toute possibilité d'évolution, de modification, d'adaptation de l'oeuvre en question soit exclue? Entendre cette clause dans le sens d'une sorte d'exclusivité que l'auteur voudrait conserver ad vitam eternam reviendrait à dire que l'on n'a pas compris l'objet et la motivation du projet Creative Commons en particulier, et du droit d'auteur en général. L'auteur est souverain en ce qui concerne les utilisations pouvant être faites de son oeuvre, et pour l'heure, il n'est pas question que cela change.
Après tout, l'interdiction pure et simple de copier l'oeuvre et de la distribuer autour de soi existe, et l'auteur qui voudrait s'inscrire dans ce cadre le peut, dans le strict sens du copyright par exemple. Dans la plupart des contrats d'édition, l'exclusivité est presque toujours une condition sine qua non de l'accord entre les parties. C'est que l'éditeur en question, dans ce modèle classique, verrait un droit plus "laxiste" comme un risque supplémentaire, ce qui peut s'envisager, du point de vue du gestionnaire. Mais les conditions d'exercice d'une profession peuvent être amenées à changer, le "paysage" lui-même étant en constante évolution. Gràce à Creative Commons, entre autres, des oeuvres que l'on aurait qualifié auparavant de "confidentielles" ou de "marginales" trouvent des amateurs, et c'est bien normal, la diversité de la création artistique reflétant, comme on pouvait s'en douter, la diversité humaine.

L'option "Pas d'utilisation Commerciale" signifie que le titulaire des droits peut autoriser tous les types d'utilisation, ou au contraire, restreindre le champ à des utilisations non-commerciales. Le texte du contrat est très clair à cet égard:

"L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle."

Il s'agit bien là de commerce, au sens financier du terme. Dans d'autres contextes, il est bien entendu possible, et recommandé, d'entendre "commerce" de manière plus souple, et moins monétaire. Mais il s'agit là d'un texte juridique, concernant un domaine bien précis, avec des applications particulières, qui pourra un jour, si la nécessité s'en présente, être cité et discuté devant un tribunal. Il faut donc bien délimiter le cadre et le sens, sinon, la validité même du projet est à remettre en cause. Ce n'est pas le cas, et, de même qu'un auteur peut vouloir réserver le sens de son oeuvre, il peut aussi bien vouloir en réserver les aspects commerciaux, au sens financier, et seulement au sens financier. Pourquoi un auteur n'aurait-il pas la possibilité de dire que son oeuvre ne se prête pas au commerce?

On soupçonne souvent les auteurs utilisant cette clause pour diffuser leurs oeuvres de ne le faire que par arrière-pensée de profits à venir, de protection contre le détournement ou encore, et c'est là le plus drôle, comme couverture à un véritable esprit capitaliste et profiteur! Mais qui a dit que capital et Creative Commons sont incompatibles? Le temps n'est pas loin, où des créateurs générant de gros revenus passeront sous contrats Creative Commons. Et alors? Où des auteurs encore inconnus vivront de leur art. Et alors? Et le temps est déjà là, des foules d'amateurs, de ceux qui aiment, et qui créent, et ne souhaitent pas voir leurs oeuvres commercialisées n'importe comment, voire pas commercialisées du tout. Et alors?

La clause "Partage à l'Identique des Conditions Initiales" ne peut s'appliquer que si l'autorisation à été donnée à l'avance de modifier l'oeuvre. Dans ce cas, cette option oblige à proposer au public les oeuvres dites dérivées sous les mêmes conditions (les mêmes options Creative Commons) que l'original.

Il faut ajouter, pour être complet, que chacune des options ci-dessus peut être levée sur autorisation des titulaires des droits.

La Liberté de créer

"Partagez ce que vous voulez, gardez ce que vous voulez", c'est ainsi que l'on peut exprimer l'usage des contrats Creative Commons pour les auteurs. Pour les utilisateurs, quelles que soient les options choisies pour diffuser l'oeuvre, reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives. Ainsi, la limite entre public et créateurs devient d'une finesse telle que ce qui se passe de part et d'autre devient limpide. Le créateur assiste aux créations de son public, le public diffuse auprès de ses auteurs favoris, dans le respect mutuel, la compréhension et l'amélioration constante.

Ce texte est mis à votre disposition sous Licence Creative Commons by-nd-nc-2.0.

Dominique Godon 10 juin 2005

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