Creative Commons France

[Hugo Roy <hugo AT fsfe.org>]

Une vision des choses assez étrange. Il me semble que les licences
Creative Commons sont largement compréhensibles grâce à une
présentation pédagogique accessible largement aux non-juristes.

Les extraits cités sont très critiquables. Ils mettent le même
plan les clauses de droits d'auteur autorisant l'utilisation
commerciale insérée subrepticement dans les conditions générales
d'utilisation (Facebook, Twitter, etc.) avec le choix de licence
entièrement laissé au choix de l'utilisateur ! 

Imposer des soi-disantes normes sociales à ces utilisateurs qui
ont fait un choix propre, c'est leur retirer toute « autonomie de
la volonté ».

Il y a en vérité dans cette analyse un non-dit : une position
contre toute exploitation commerciale libre. La règle de
« politesse » mise en avant consisterait en effet à demander à
nouveau la permission aux auteurs : c'est tout l'inverse de
l'intérêt des licences libres.

Merci de laisser aux acteurs de la société le choix de définir
eux-mêmes les normes sociales qu'ils désirent mettre en place,
même si ces normes considèrent que l'utilisation commerciale d'une
œuvre peut être libre (sous certaines conditions, notamment le
copyleft par exemple).


↪ 2014-11-30 Sun 12:09, Hervé Le Crosnier <herve.communs AT zerlo.fr>:
>       CC by-nc n'est pas revendiquée. Mais cela contredit les
>       "normes sociales" du partage des photographies, c'est à dire
>       le non-dit, le non-juridique, les pratiques collectives qui
>       sont "comprises" par les acteurs sans avoir à maîtriser les
>       arcanes juridiques ou techniques.

> 
> In short: just because you can do something, doesn't mean you should.
> Flickr might be legally allowed to profit off its users' creativity, but
> it might just blow up in their faces. So if you've got images on Flickr,
> now's the time to check your licenses.❞
> 
> En fait, ce n'est ni Flickr/Yahoo!, ni les usagers des licences CC qui
> sont en cause, mais les règles de politesse, les normes sociales qui
> valent autant dans la régulation que les formulations juridiques.


Quelles sont ces normes sociales ? Qui les définit ? Je ne dis pas
qu'elles n'existent pas, mais j'aimerais savoir d'où viendrait une
telle contradiction entre ce que fait Yahoo  d'un côté et les
normes sociales de l'autre côté, voulues par les utilisateurs de
licences Creative Commons autorisant la réutilisation commerciale
par des tiers.


> 
> --------------------------

> Yahoo says it is complying with the terms of Creative Commons by selling
> only images that permit commercial use. The licenses “are designed for
> the exact use case that we’re enacting through our wall-art product,”
> Bernardo Hernandez, vice president of Flickr, wrote in an email.❞
> 
> Du point de vue juridique, cela est vrai... mais pour ce qui est des
> normes sociales, c'est différent. Cette distinction est essentielle à
> comprendre.
> 
> Les photographes qui déposent leurs photos sur Flickr peuvent choisir la
> licence CC-nc, qui permet le partage en dehors des situations
> commerciales. Ils ne l'ont pas fait parce la compréhension des licences
> n'est pas généralisée. 


Que voulez-vous dire ? Les utilisateurs des licences Creative
Commmons ne comprendraient pas du tout ces licences qu'ils
choisissent : comment pouvez-vous l'affirmer ?

Quand on replace dans le contexte des licences de droit d'auteur
dans les CGUs et des lois sur le droit d'auteur, on s'aperçoit
assez facilement que les licences Creative Commons ont fait un
effort important et novateur de ce côté.

> Mais également parce que de nombreux acteurs sur
> l'internet ont dénoncé cette licence CC by-nc, sous divers prétextes,
> les plus fréquemment utilisés étant la complexité (comment définir une
> situation de commerce d'une non-commerciale) et la mythologie du "libre"
> qui devrait s'appliquer à toutes les activités indépendamment des
> situations et des objectifs différents. Une photographie est un objet
> culturel radicalement différent d'un texte (pas d'extraits possibles) ou
> d'un logiciel (pas d'évolution incrémentale et collective).
> 

Je ne suis pas en désaccord avec ça, mais c'est se tromper
totalement de combat que de dénoncer l'utilisation des
photographies sur Flickr (de ce que j'en ai lu dans les extraits
envoyés).


-- 
Hugo Roy – Free Software Foundation Europe https://fsfe.org/about/roy

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