Creative Commons France

[Melanie Dulong de Rosnay <melanie.ddr AT gmail.com>]

Bonjour,

Non, effectivement la licence CC ne va pas rendre légale ou illégale une activité. La licence CC s'applique en plus du droit applicable, et CC n'a pas vocation à régler toutes les situations extérieures à sa mission qui est simplement de donner plus de libertés aux utilisateurs (autoriser la copie, etc), mais pas à protéger ou condamner des modèles. Ce sera le rôle du droit, pas des licences.

Amitiés,

Melanie

Le 11 février 2014 12:59, Aisyk <aisyk AT dogmazic.net> a écrit :

Bonjour,

1/ Filmer un film dans une salle de spectacle ne rend pas un téléphone illégal pour autant, mais cela est interdit (et pour la musique un enregistreur de sons). La question est à mon sens sur le point que vous évoquez : "les licences Creative Commons autorisent par avance la copie..." quelque soit la forme de diffusion d'origine de l'œuvre ?

Pourquoi ? Parce que les licences CC ne "protègent" pas le fait qu'une œuvre soit diffusée dans tel ou tel contexte ?

Merci de vos réponses.

Aisyk.

Le 10 février 2014 21:20, lara beswick <lara AT creativecommons.fr> a écrit :

Bonjour,

 

Voici les réponses à vos questions.

 

1/ Oui. A savoir si l'outil en question est légal ou non c'est une autre question.

2/ Oui.

3/ Il parait compliqué d'envisager une étude sérieuse, les oeuvres sous licences CC n'étant pas quantifiable.

 

Bien cordialment,

LB pour CC France

Le 6 février 2014 14:35, yza33 <yza33 AT free.fr> a écrit :

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre attention.

J'ai bien compris que l'auteur n'a aucune obligation en matière de mise à disposition.

Cependant, vous ne répondez pas à exactement à mes dernières interrogations, qui sont nées au fil de ma réflexion. Du coup, le tout est devenu un peu confus peut-être.

Donc je vais re-poser mes questions plus clairement :

1. Dans le cas  qui nous occupe : présentation des œuvres sans fourniture explicite d'un fichier en téléchargement (mais implicite par le streaming).

Puisque, je vous cite, "les licences Creative Commons autorisent par avance la copie..." je suppose que le fait d'utiliser ce type de technique :
http://korben.info/telecharger-nimporte-quel-contenu-sur-les-sites-de-diffusions-de-videos-et-mp3.html
est en accord avec les termes des licences Creatives Commons.

Oui ou Non, pouvez vous me le confirmer ?

2. Vous dites "Les licences sont applicables aux oeuvres même si l'accès est payant."
Vous ne différenciez aucune licence, donc je suppose que cette pratique peut aussi s'appliquer à des contenus placés sous des licences CC-by CC-by-sa et CC0.

Oui ou Non, pouvez vous me le confirmer ?

3. La fondation CC écrit dans sa FAQ que "... la plupart des œuvres sont disponibles gratuitement..." (... many if not most CC-licensed works are available at no cost ...").
Pourrait-elle envisager une étude pour la musique (et éventuellement pour les autres types d'œuvres) pour confirmer ou infirmer cela. Ou bien a-t-elle déjà des chiffres à présenter ?

Cordialement.

Isabelle Junqua.

Le 05/02/2014 21:10, lara beswick a écrit :

Bonjour,

 

les licences Creative Commons autorisent par avance la copie, la redistribution, parfois la modification et l'utilisation commerciale des oeuvres auxquelles elles sont attribuées, il n'y a aucune obligation de format de livraison de la part de l'auteur (auquel cas, il faudrait que toute oeuvre musicale distribuée sous licence CC soit  livrées avec toutes les pistes séparées, avec une notice d'explication sur les samples utilisés...) ni par conséquent d'obligation de conditions de mise à disposition.

 

Pour rappel, la clause NC s'appliquent aux utilisateurs d'une oeuvre et non à son auteur original. Quand certaines licences libres garantissent un accès aux éléments constitutifs d'un projet, les licences CC tendent à simplifier les demandes d'autorisations.

 

Les licences sont applicables aux oeuvres même si l'accès est payant.

 

Bien cordialement,

CC France

Le 31 janvier 2014 17:52, yza33 <yza33 AT free.fr> a écrit :

Début de réponse. J'ai trouvé ceci dans les FAQ en anglais :

"Are Creative Commons works really free to use?

Yes. While many if not most CC-licensed works are available at no cost, some licensors charge for initial access to CC-licensed works—for example, by publishing CC-licensed content only to subscribers, or by charging for downloads. However, even if you have paid an access charge, once you have a copy of CC-licensed material, you may make any further uses permitted by the license without paying licensing fees."

Ok donc la fondation admet bien cet usage de "paiement pour l'accès initial à l'œuvre... par exemple le téléchargement" (si je traduis bien).

L'intitulé même de la question laisse supposer que cela s'applique à toutes les licences y compris une licence CC-by-SA, CC-by  voire même une CC0 ?
Sérieux ?... là je reste sans voix.

Le contournement technique pour obtenir le fichier sans payer est-il autorisé ? Après tout, on pourrait envisager d'être poursuivi pour contournement de mesures tecnniques de protection... sauf que ce n'en sont pas même si cela y ressemble beaucoup... et les licences ne les autorisent pas ... enfin pas pour l'utilisateur.. mais peut être que pour l'auteur, c'est autorisé, après tout il a déjà le droit de faire payer sa "première copie"  (sous entendue sans fournir de copie gratuite à côté ou ailleurs)

Ce qui me pose problème, c'est que les FAQ sous-entendent que cette pratique (premier téléchargement payant) n'est pas la règle ("While many if not most CC-licensed works are available at no cost"), alors que pour la musique, cela le devient. Cette pratique s'inscrit dans la lignée ce que l'industrie de la culture et du multimédia impose aujourd'hui comme modèle (merci itune deezer et cie...).

Au final, dans le cas que j'ai pris en exemple, la réponse à cette question "Are Creative Commons works really free to use? tend largement vers le "non". En effet, je n'ai trouvé aucune de leurs œuvres payantes en téléchargement (direct) gratuit. Par contre j'ai trouvé un lien sur du crowdfunding (campagne terminée et objectif dépassé tant mieux pour eux, là n'est pas la question). La liberté de circuler de l'œuvre n'est pas leur priorité, soit.

Bien sûr les échanges hors internet sont aussi possibles (par clé usb par exemple), mais c'est aussi le cas pour du full copyright.
Alors ... à quoi sert la licence ? À pouvoir échanger en peer to peer en toute bonne conscience ou bien à fournir une autorisation pour copie privée "élargie", alors que les usages se déplacent sur du streaming ? C'est un peu léger non ?  Personnellement j'appelle cela du freewashing.

Encore une fois, ce mode de fonctionnement à tendance à devenir la règle et non l'exception (pour la musique). J'aimerais donc savoir quelle est la position de la fondation Creative Commons sur le sujet.

Le 31/01/2014 13:33, Sylvain Naudin a écrit :

Pour moi, un logiciel libre est un logiciel qui respecte les 4 libertés (cf wikipedia)

"Aujourd'hui, un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software Foundation, s'il confère à son utilisateur quatre libertés (numérotées de 0 à 3)⁷ :

0. la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;
1. la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;
2. la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
3. la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté."

Bonjour,

Bien sûr, personne n'a dit le contraire. Si tu avais rencontré Richard Stallman dimanche après-midi tu aurais pu lui poser la question et entendu sa réponse que l'on peut vendre du logiciel libre.

En aucune manière libre ne veut dire gratuit, on ne le répètera jamais assez :)

C'est bien la liberté accordé à l'utilisateur qui prime selon la philosophie de RMS.

Dans le code, la gratuité est souvent une conséquence, puisque n'importe qui peut redistribuer les copies ensuite.
Au exemple, si tu veux télécharger les binaires de RedHat, il faut que tu paye. Par contre ils laissent effectivement l'accès aux sources (http://fr.wikipedia.org/wiki/CentOS)

Pour les œuvres sous CC c'est déjà différent, puisque si le fichier musical à une licence libre, rien n'oblige à donner les sources du morceaux, ce n'est pas donc tout à fait pareil.

Mais bon, pour en revenir au licence CC, merci aux administrateurs de la liste d'apporter l'éclairage sur le domaine juridique :)

Librement,
Sylvain

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