Creative Commons France

[contact AT revolutionsoundrecords.org]

le questionnement de nos "amis" est pertinent...
qu' en sera t'il des réponses ' (si réponse il y a ), ou doit on se 
contenter du petit communiqué de Mr Keller?

l' équipe du collectif revolution sound records



Le 2013-09-23 18:13, In Cauda Venenum a écrit :
> Que de pertinentes questions !
> "L'équipe de Creative Commons France qui se félicite" devrait pouvoir
> y répondre, ou du moins nous éclairer sur les raisons de sa félicité.
>
>
> Le 23 sept. 2013 à 14:29, Nico Zeco a écrit :
>
> > Et bien devant une telle foule de réponse sur ce sujet qui semble 
> > autant passionner les foules qu'il a passionné les sociétaire Sacem, 
> > je vais m'auto-répondre à moi même :
> >
> > Dans sa newsletter du 19 septembre 2013: la SACEM a annoncé 
> > officiellement  avoir reconduit l'expérience jusqu'en juin 2015 
> > http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/sacem-et-creative-commons-renouvellent-leur-accord-septembre2013 
> > dans les mêmes conditions que depuis janvier 2012 (en deux mots, 
> > uniquement les licences avec clauses "nc" et avec une définition de la 
> > clause "nc" très encadrée)
> >
> > La sacem fait aussi un rapide retour d'expérience :
> >
> > Un premier bilan satisfaisant
> > Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences 
> > Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de 
> > la Sacem et issus de 7 nationalités différentes.
> >
> > Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu 
> > être formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, 
> > seront prochainement mises en ligne sur sacem.fr.
> >
> > Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise : « C’est un 
> > mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle 
> > confirme son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est 
> > toujours le même : laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et 
> > éditeurs, le choix le plus large concernant les modalités de 
> > protection de leurs créations.»
> > Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne 
> > :« L'effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande 
> > liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres, 
> > correspond visiblement aux attentes d'une partie des membres de la 
> > Sacem. Creative Commons est particulièrement satisfait de la 
> > reconduction de ce partenariat et l'équipe de Creative Commons France 
> > se félicite d'avoir contribué à l'évolution des systèmes de gestion 
> > collectives des droit d'auteur en France. »
> >
> > Du coup si creative commons a eu plus d'infos que ça, je suis 
> > toujours preneur
> > Des questions en vrac :
> > - Qu'est-ce que ces auteurs ont fait de leurs oeuvres ? Ils les ont 
> > mis au téléchargements sur leurs sites perso ? ou bien Ils ont pu les 
> > diffuser à des endroits où un artiste sacem "classique" n'aurait pas 
> > pu aller ? si oui où ?
> > - Quelles étaient les licences utilisées ? que de la by-nc-nd ? ou 
> > alors des trucs plus permissifs ?
> > - Quel a été le retour de ces artistes ? est-ce que ça a pu créer 
> > des malentendus (la lecture que fait la sacem des licences creative 
> > commons n'étant pas forcément la même que celle qu'en fait le commun 
> > des mortels).
> > - Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des 
> > mauvaises surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en 
> > toute bonne foi pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?
> > etc ... etc ...
> >
> > Nicolas "Zeco"
> >
> >
> >
> >
> > Le 16 juillet 2013 17:10, Nico Zeco <zeconico AT gmail.com> a écrit :
> > Hello,
> >
> > Si je ne m'abuse l'expérience pilote cc-sacem a du se terminer il y 
> > a tout juste 15 jours.
> > On a des nouvelles sur la suite ?
> > L'expérience est maintenue ?
> > On a un retour sur le nombre de personnes qui ont fait ce choix ?
> > On a des cas d'utilisations d'oeuvres cc-sacem qui ont posé des 
> > problèmes ? qui ont fait jurisprudence ?
> >
> > Merci pour le retour
> >
> > Nicolas "Zeco"
> >
> > De : lara beswick <lara AT creativecommons.fr>
> > Date : 5 janvier 2012 14:04
> > Objet : [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
> > À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
> >
> >
> > Bonjour,
> >
> > Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative 
> > Commons et la SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse 
> > le droit à leur membre d'utiliser les licences CC.
> >
> > Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une 
> > Conférence de presse sera organisé à la SACEM afin de présenter 
> > officiellement le pilote que nous sommes parvenus à conclure. Le même 
> > jour, vous pourrez retrouver la description de cet accord, la 
> > procédure d'enregistrement et une série de FAQ sur le site de Creative 
> > Commons France (http://creativecommons.fr/).
> >
> > Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces 
> > négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette 
> > liste, sur les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette 
> > première étape indispensable au développement des licences.
> >
> > C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour 
> > Creative Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons 
> > vous inviter à célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous 
> > confirmerons le lieu vendredi 6 au plus tard.
> >
> > Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,
> >
> > L'équipe de CC France
> >
> >
> >
> > NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre 
> > présence à l'adresse suivante pilote AT creativecommons.fr
> >
> >
> > --
> > LARA BESWICK / CERSA
> > 10, rue Thénard
> > 75005 Paris
> > (+33) 6 21 53 24 20
> > @larachacha
> > @cc_france
> >
> >
> >
> > _______________________________________________
> > cc-fr mailing list
> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> >
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