Creative Commons France

[In Cauda Venenum <incaudavenenum AT laposte.net>]

Que de pertinentes questions !
"L'équipe de Creative Commons France qui se félicite" devrait pouvoir y 
répondre, ou du moins nous éclairer sur les raisons de sa félicité.


Le 23 sept. 2013 à 14:29, Nico Zeco a écrit :

> Et bien devant une telle foule de réponse sur ce sujet qui semble autant 
> passionner les foules qu'il a passionné les sociétaire Sacem, je vais 
> m'auto-répondre à moi même :
> 
> Dans sa newsletter du 19 septembre 2013: la SACEM a annoncé officiellement  
> avoir reconduit l'expérience jusqu'en juin 2015 
> http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/sacem-et-creative-commons-renouvellent-leur-accord-septembre2013
>  dans les mêmes conditions que depuis janvier 2012 (en deux mots, 
> uniquement les licences avec clauses "nc" et avec une définition de la 
> clause "nc" très encadrée)
> 
> La sacem fait aussi un rapide retour d'expérience : 
> 
> Un premier bilan satisfaisant 
> Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative 
> Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et 
> issus de 7 nationalités différentes.
> 
> Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être 
> formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront 
> prochainement mises en ligne sur sacem.fr.
> 
> Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise : « C’est un 
> mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle confirme 
> son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est toujours le même : 
> laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et éditeurs, le choix le plus 
> large concernant les modalités de protection de leurs créations.» 
> Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne :« 
> L'effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de 
> choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres, correspond visiblement 
> aux attentes d'une partie des membres de la Sacem. Creative Commons est 
> particulièrement satisfait de la reconduction de ce partenariat et l'équipe 
> de Creative Commons France se félicite d'avoir contribué à l'évolution des 
> systèmes de gestion collectives des droit d'auteur en France. » 
> 
> Du coup si creative commons a eu plus d'infos que ça, je suis toujours 
> preneur 
> Des questions en vrac : 
> - Qu'est-ce que ces auteurs ont fait de leurs oeuvres ? Ils les ont mis au 
> téléchargements sur leurs sites perso ? ou bien Ils ont pu les diffuser à 
> des endroits où un artiste sacem "classique" n'aurait pas pu aller ? si oui 
> où ? 
> - Quelles étaient les licences utilisées ? que de la by-nc-nd ? ou alors 
> des trucs plus permissifs ?
> - Quel a été le retour de ces artistes ? est-ce que ça a pu créer des 
> malentendus (la lecture que fait la sacem des licences creative commons 
> n'étant pas forcément la même que celle qu'en fait le commun des mortels).
> - Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises 
> surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi 
> pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?
> etc ... etc ...
> 
> Nicolas "Zeco"
> 
> 
> 
> 
> Le 16 juillet 2013 17:10, Nico Zeco <zeconico AT gmail.com> a écrit :
> Hello, 
> 
> Si je ne m'abuse l'expérience pilote cc-sacem a du se terminer il y a tout 
> juste 15 jours.
> On a des nouvelles sur la suite ? 
> L'expérience est maintenue ? 
> On a un retour sur le nombre de personnes qui ont fait ce choix ? 
> On a des cas d'utilisations d'oeuvres cc-sacem qui ont posé des problèmes ? 
> qui ont fait jurisprudence ? 
> 
> Merci pour le retour
> 
> Nicolas "Zeco"
> 
> De : lara beswick <lara AT creativecommons.fr>
> Date : 5 janvier 2012 14:04
> Objet : [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
> À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
> 
> 
> Bonjour,
> 
> Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et la 
> SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à leur 
> membre d'utiliser les licences CC. 
> 
> Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence de 
> presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le pilote 
> que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez retrouver 
> la description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de 
> FAQ sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).
> 
> Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces 
> négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste, 
> sur les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première 
> étape indispensable au développement des licences. 
> 
> C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative 
> Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter à 
> célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le lieu 
> vendredi 6 au plus tard. 
> 
> Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,
> 
> L'équipe de CC France 
> 
> 
> 
> NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence à 
> l'adresse suivante pilote AT creativecommons.fr
> 
> 
> -- 
> LARA BESWICK / CERSA
> 10, rue Thénard
> 75005 Paris
> (+33) 6 21 53 24 20
> @larachacha
> @cc_france
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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