Creative Commons France

[Danièle Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>]

ces entorses nous avaient déjà été signalées y compris par la SACEM. Je pense qu'on doit se positionner car cela nuit à 'image CC. Surtout si l'on doit travailler avec eux dans l'ANR. Qu'en pensez vous? Une lettre officielle d'abord? 

a plus tard.

D 

Le 31 mai 2013 11:20, Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr> a écrit :

bonjour,
je ne sais pas si le fondateur de Jamendo est sur cette liste, mais je voudrais signaler un contresens sur les droits accordés par les licences creative commons sous lesquelles se trouvent tout le contenu de jamendo.

dans la FAQ on trouve ceci
" Jamendo propose la libre écoute et le libre téléchargement des musiques publiées sous licences Creative Commons. Sur Jamendo, les artistes ont décidé de mettre gratuitement leur musique à disposition du public pour un usage privé."

or les licences creative commons autorisent toutes la redistribution (a minima non commerciale) donc les droits ne se limitent pas à un usage privé.

de même, chaque fois qu'on clique sur télécharger, on a un message disant qu'on peut télécharger gratuitement pour un usage privé, alors que la musique est sous CC.

j'ai par ailleurs trouvé sur jamendo des musiques sous licences CC BY ND, pour lesquelles le téléchargement à but commercial renvoie vers jamendo pro, payant.
or une BY ND autorise les usages commerciaux gratuitement.
donc si l'artiste veut réserver les usages commerciaux il faut qu'il mette NC

bien cordialement,

-- 
Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté à l'université Paris-Sud 11

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Danièle Bourcier
membre des comités d'éthique du CNRS (COMETS)  et d'ALLISTENE (CERNA)
directrice de recherche au CNRS
Département EGouv- CERSA
CNRS-Université Paris 2
Tel 0033142345896
ou  secrétariat : 0033142345880
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