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cc-fr - [cc-fr] probleme clauses jamendo contradictoires creative commons

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] probleme clauses jamendo contradictoires creative commons
  • Date: Fri, 31 May 2013 11:20:37 +0200

bonjour,
je ne sais pas si le fondateur de Jamendo est sur cette liste, mais je voudrais signaler un contresens sur les droits accordés par les licences creative commons sous lesquelles se trouvent tout le contenu de jamendo.

dans la FAQ on trouve ceci
" Jamendo propose la libre écoute et le libre téléchargement des musiques publiées sous licences Creative Commons. Sur Jamendo, les artistes ont décidé de mettre gratuitement leur musique à disposition du public pour un usage privé."

or les licences creative commons autorisent toutes la redistribution (a minima non commerciale) donc les droits ne se limitent pas à un usage privé.

de même, chaque fois qu'on clique sur télécharger, on a un message disant qu'on peut télécharger gratuitement pour un usage privé, alors que la musique est sous CC.

j'ai par ailleurs trouvé sur jamendo des musiques sous licences CC BY ND, pour lesquelles le téléchargement à but commercial renvoie vers jamendo pro, payant.
or une BY ND autorise les usages commerciaux gratuitement.
donc si l'artiste veut réserver les usages commerciaux il faut qu'il mette NC

bien cordialement,
-- 
Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté à l'université Paris-Sud 11
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