Creative Commons France

["SAINT-AUBIN Thomas" <Thomas.Saint-Aubin AT justice.gouv.fr>]

Bonjour

 

Pour la consultation, la mission Etalab vous propose de transmettre vos remarques via le formulaire disponible sur son site. Elle publiera les réponses aux questions les plus fréquentes.

Je vous invite donc à leur retransmettre directement votre question. Pour information, la question de la compatibilité a fait l’objet de nombreux débats au sein du groupe de travail, l’art. 12 de la loi CADA ne recoupant ni totalement  la CC-By ni la CC-By-ND. C’est donc la solution la plus permissive qui a été retenue pour cette V1.

 

Cordialement

 

TSA

 

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De : melanie dulong [mailto:melanie.ddr AT gmail.com]
Envoyé : mardi 18 octobre 2011 15:13
À : SAINT-AUBIN Thomas
Cc : juriconnexion AT yahoogroupes.fr; cc-fr AT lists.ibiblio.org
Objet : Re: [cc-fr] Publication de la V 1.0 de la licence ''data.gouv.fr''

 

Bonjour,

 

Merci pour cette information et pour votre travail.

Y a-t-il un espace pour soumettre d'éventuels commentaires lors de cette phase de concertation publique ?

J'ai une première question : qu'entendez-vous par compatibilité avec les licences citées ?

 

Cordialement,

Melanie

 

Le 18 octobre 2011 11:59, SAINT-AUBIN Thomas <Thomas.Saint-Aubin AT justice.gouv.fr> a écrit :

Bonjour,

Suite aux travaux du groupe de travail, la V 1 de la licence ouverte  data.gouv est en ligne :

 

http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

 

La phase de concertation publique est désormais ouverte.

 

A noter la clause de compatibilité expresse de cette licence avec :

 

§          Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni,

§          CC-By 2.0  « Creative Commons Attribution 2.0 »

§          « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation ‘’

 

 

Cordialement,

 

TSA

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