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cc-fr - Re: [cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>
  • To: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence
  • Date: Mon, 27 Dec 2010 03:10:48 +0100

> Au demeurant, comme vous le faites remarquer vous-même, en attaquant
> de quelque façon que ce soit (en référé, en portant plainte pour
> contrefaçon, etc.) l'issue la plus probable est que le site se
> contentera de supprimer vos photos, ce qui n'est pas l'idéal pour
> vous.

Lors d'une affaire similaire gérée par un cabinet d'avocats où j'ai
travaillé, après la mise en demeure au site web de se mettre en
conformité avec la licence Creative Commons BY, la photo a été
immédiatement remplacée...

La meilleure solution semble donc d'obtenir à l'amiable une mise en
conformité satisfaisante.

Cordialement

Florent Gallaire




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