Creative Commons France

[Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>]

Christophe Tournier a écrit :
> bonjour,
en France au moins, il y a une exception au droit d'auteur pour la citation
(mais vous êtes en suisse ?)

elle doit être limitée en % de l'ouvrage si je me souviens bien

cette exception de citation sert aux journalistes et à l'éducation

voir loi DADVSI de 2006 pour cela et code de la propriété intellectuelle

sans doute des juristes sur la liste vous répondront de façon plus précise



bien cordialement,




> Bonjour,
>
> Autoéditeur, je termine un ouvrage sur le théâtre qui brosse un 
> panorama de ses évolutions et des différents héritages dans un domaine 
> particulier. Dans ce but, j'ai utilisé nombre de citations extraites 
> d'autres ouvrages de références. j'ai demandé aux éditeurs concernés 
> de ces ouvrages l'autorisation de publier ces citations. La plupart 
> des éditeurs me permettent aimablement ces citations ou sont parfois 
> hésitants avant de m'accorder ces permissions. Ils ne demandent nombre 
> de précisions ou de les prévenir à chaque réédition. Un éditeur 
> américain n'y va pas par 4 chemins et me propose un prix forfaitaire 
> pour 5 citations (traduites par mes soins) de 100$.
>
> En effet, je pensais naïvement que mes citations, qui permettaient de 
> revenir à une source, était une manière de faire connaître d'autres 
> auteurs et seraient bien accueilli par les éditeurs. Ce n'est pas le 
> cas et laisse à penser que lorsque l'on écrit un ouvrage qui se veut 
> riche d'informations, il vaut mieux diminuer les références et 
> s'ingénier, (non pas à plagier mais) à reformuler l'information en ne 
> citant les auteurs que dans la bibliographie.
> Je voudrais avoir votre avis sur le genre de pratique de cet éditeur 
> américain.
> Est-ce légitime puisque je vais vendre un livre contenant des citations?
> Dois-je m'incliner? Merci de vos différents points de vue.
> Autre question : Est-ce normal de considérer que les quelques phrases 
> d'un auteur sont toujours de sa propriété exclusive alors que sa 
> prodution est souvent le résultat non pas de son immanente créativité, 
> mais aussi d'un héritage dont il n'a pas toujours conscience?
>
>
> PS : Il existe beaucoup d'informations et de débats sur la propriété 
> intellectuelle dans les forums américains de tendance libertarienne
> Training and lectures
> http://mises.org/daily/4769
> Undertanding IP
> http://mises.org/daily/4792
> Against intellectual rights :
> http://mises.org/journals/jls/15_2/15_2_1.pdf
> http://mises.org/books/against.pdf
> Livre en CC p149 
> http://mises.org/books/property_freedom_society_kinsella.pdf


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Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Chargée de mission C2i (Certificat Informatique et Internet)
Correspondante TICE UFR Sciences (TICE : Technologies de l'Information et de 
la Communication pour l'Enseignement)
Chargée de l'UNT UNISCIEL et des ressources pédagogiques numériques pour 
l'UFR des Sciences
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance, service de l'UFR des 
Sciences d'Orsay

Adresse : CVC- Bât. 334
Faculté des Sciences
Université Paris-Sud 11
91405 Orsay

Tél. : 0169153566
Fax : 0169153568

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