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["Eliane Daphy" <elianedaphy AT ouvaton.org>]

Pour info
Je me permets de souligner le paragraphe :

Une valorisation citoyenne des recherches subventionnées par la région
Pour les thèses de doctorat, les colloques, les recherches, financés ou
co-financés sur crédits régionaux, le SNCS est favorable à ce que les
régions assujettissent l accord de leurs subventions à une clause
contractuelle incitant, voire obligeant, les bénéficiaires à publier en
archive ouverte les résultats (thèses, actes de colloques, rapport de
recherche...), dans le respect des droits des auteurs, afin de permettre
aux citoyens d avoir libre accès aux travaux qu ils financent.

Eliane Daphy, membre du bureau national du SNCS-FSU

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Vous trouverez ci-dessous et sur le site web du syndicat, une analyse du
bureau national ce que nous attendons de la politique des régions en
matière de recherche :
http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2247

Amitiés syndicalistes


Patrick Monfort
Secrétaire général du SNCS-FSU



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Élections régionales 2010 : ce que les chercheurs scientifiques attendent
des élus régionaux

À l occasion des élections régionales 2010, le bureau national du SNCS-FSU
présente ici une analyse rapide de ce qu il attend de la politique des
régions en matière de recherche. Cette analyse ne peut être définitive
dans un contexte où les réformes (Lois « Pacte pour la recherche » puis «
Libertés et Responsabilités des Universités ») et leurs avatars (plan
campus, campus d excellence, grand emprunt) déstabilisent chaque jour un
peu plus, les universités et les organismes de recherche, pour les
soumettre à des intérêts politiques et économiques à court terme. Dans ce
contexte, les régions peuvent accentuer la politique ultralibérale qui
conduira à la casse de l enseignement et de la recherche publics, ou alors
se positionner clairement pour éviter le pire de ces réformes, dans l
attente de pouvoir instaurer une autre politique.


Un soutien à la recherche qui ne soit pas une Nième déclinaison de la
stérilisante et ultralibérale « culture de projet »

À l heure de briguer le suffrage des électeurs, les responsables
politiques, soucieux de mettre en avant des réalisations phares, cherchent
généralement à soutenir des projets dont la qualité première est la
visibilité. À ce titre, les candidats aux régionales, en charge du
développement économique et social ne peuvent faire l impasse sur la
recherche. Mais actuellement, quel est le rôle des régions, quels sont
leurs implications et leurs champs d action exacts dans ce secteur ?

Depuis 2005, sous les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon, les lois
Pacte pour la Recherche et Libertés et Responsabilités des Universités ont
changé l organisation structurelle de la recherche française, avec l idée
de privilégier une douzaine de campus universitaires, appelés à avoir un
rayonnement mondial. Cette politique met en concurrence les sites
universitaires favorisant ceux qui ont une forte visibilité en recherche
grâce à la présence des organismes de recherche, au détriment de ceux plus
centrés sur les activités d enseignement et de formations. Cette
organisation d essence concurrentielle et ultralibérale met en difficulté
les régions n ayant pas de sites universitaires répondant aux critères des
« plans campus » et « autres campus d excellence ».

En plus de ce facteur déstabilisant, le contexte politique national met en
opposition l État central, souhaitant déléguer ses charges tout en
contrôlant de près les décisions, et les régions qui se retrouvent dans de
nombreux cas en position de donneurs d ordre. La recherche n y échappe
pas. Ainsi à de notables exceptions, comme le soutien à la construction de
grands instruments réellement attendus par la communauté scientifique, ce
souci politique entraîne facilement les régions à lancer leurs propres
appels à projets, voire à les encadrer dans des frontières qui risquent de
constituer de nouvelles entraves à l indispensable liberté intellectuelle
des chercheurs. Le caractère dangereusement étroit de ce qui se voudrait
une politique régionale de la recherche est précisément ce qui avait fait
rejeter par les scientifiques la réforme du CNRS de 2005, que notre
syndicat avait combattue.

Il est donc particulièrement nécessaire de dire aux futurs élus régionaux,
dont la bonne volonté en faveur de la recherche doit naturellement être
accueillie favorablement, ce que les régions peuvent réellement faire d
utile en faveur de la recherche, en liaison avec ce qu elles font pour l
enseignement supérieur.

Dans un contexte où les organismes de recherche peinent à affirmer leurs
présences à l échelon régional, les conseils régionaux se sont dotés lors
de la dernière mandature de schémas régionaux de l enseignement supérieur
et de la recherche, les positionnant comme des décideurs à même de peser
sur la structuration régionale de la recherche. Il faut veiller à ce que
les régions ne deviennent pas des opérateurs de recherche par défaut. En
revanche, elles doivent se positionner comme des acteurs soutenant
régionalement les recherches qui y sont menées et comme des décideurs pour
ce qu elles jugent utile pour leur développement économique. Notre
conviction profonde est que la recherche scientifique est un des rôles
majeurs de l État. Son rôle est donc déterminant, car l effort de
recherche doit avant tout être effectué au niveau national - en attendant
un monde meilleur où la recherche, qui ne se conçoit que dans l intérêt de
l humanité tout entière, sera soutenue de façon satisfaisante aux niveaux
européen et mondial. Par ailleurs, comme dans bien d autres domaines, il
ne faut pas que l action des régions en faveur de la recherche serve de
prétexte au désengagement national. En particulier, les chercheurs
scientifiques, dont l activité est par nature risquée et dont la liberté
académique doit rester entière, doivent continuer à être protégés par un
statut de fonctionnaires publics nationaux, sous la tutelle d
établissements publics tout autant nationaux.

Le Comité consultatif régional de recherche et de développement technologique

Le code des collectivités territoriales (article R4252-1) prévoit qu un
Comité consultatif régional de recherche et de développement technologique
(CCRRDT) soit institué dans chaque région. Ce conseil peut et doit être l
instrument permettant aux régions d éviter les écueils précédemment
signalés.

Selon les termes de la loi, le CCRRDT doit être constitué de représentants
des différents secteurs de la recherche et du développement technologique
de la région (50 %) et des organisations syndicales représentatives des
salariés et employés dans la région (25 %) ainsi que de personnalités
choisies en fonction de leur participation à l expansion de la région (25
%). Il faut que les futurs conseillers régionaux s engagent à constituer
le CCRRDT de façon équilibrée et représentative et que les décisions
régionales en matière de recherche soient prises après discussions faisant
intervenir les véritables acteurs scientifiques présents dans la région
(sans préjudice de l intervention éventuelle d experts scientifiques
extérieurs). La région n a pas forcément vocation - à son échelle, elle
manque généralement de points de comparaison - à lancer systématiquement
des appels à projets. Elle doit veiller à ce que les administrations
régionales mises en place pour interagir avec la communauté scientifique
Suvrent dans un souci de synergie et de coopération, dans la continuité
des actions définies par le CCRRDT. En revanche, la région ne doit pas
craindre de soutenir l activité de ses chercheurs déjà reconnus aux
niveaux national et international, car cela peut être le meilleur moyen de
faire croître d excellents centres de recherche implantés sur son
territoire, susceptibles non seulement d intéresser à la fois les
meilleurs étudiants locaux et d en attirer d autres mais aussi de
contribuer à sa dynamique d ensemble économique, social et culturel.
Enfin, en coopération avec les organismes de recherche et les universités,
elle peut aussi soutenir l émergence de jeunes chercheurs ou l insertion
de chercheurs internationaux, en
favorisant par exemple pour ces derniers la venue de leurs familles.

Le financement des infrastructures de recherche et d enseignement supérieur

Les contrats de plan État-Région ont aidé à faire des régions des acteurs
majeurs du soutien aux établissements d enseignement supérieur et de
recherche. Cet engagement des régions a été, en général, une réussite et
sa poursuite, à travers les contrats de projet État-Région, doit être
encouragée dans toutes les directions où elle peut être utile (bâtiments,
équipements, bibliothèques, moyens de diffusion de l information
scientifique), tout en prenant garde une fois de plus à ce que cela ne
serve pas de prétexte au désengagement de l État. Il faut aussi veiller à
ce que les régions ne contredisent pas les priorités nationales définies
par les organismes de recherche.

Le financement des colloques

Le financement des colloques, qui constituent une part non négligeable des
dépenses de recherche, est une action où les régions peuvent à la fois
soutenir significativement la recherche et trouver un intérêt économique
évident. Le choix des colloques à financer ne doit pas être arbitraire,
mais typiquement ressortir des attributions des CCRRDT.

Pôles de Recherche et d Enseignement Supérieur

Les Pôles de Recherche et d Enseignement Supérieur (17 existent aujourd
hui) épousent, le plus souvent, la géographie des régions. Du coup, ces
dernières, à la recherche de visibilité et d attractivité, s activent pour
leur mise en place. Les PRES associent aujourd hui universités et parfois
grandes écoles dans une même structure qui a pour vocation de mutualiser
leurs activités et moyens. Il est possible d imaginer qu à moyen terme les
organismes de recherche contractualisent directement avec les PRES. Dans
tous les cas, le SNCS défend des organismes de recherche forts qui, sur la
base d une politique scientifique nationale, contractualisent avec des
universités, elles-mêmes fortes d une politique scientifique qui, par
définition, sera plus orientée par des impératifs régionaux. Les régions
ont un rôle à jouer dans ces orientations, mais elles ne doivent pas en
être le donneur d ordre, pas plus que l État vis-à-vis des politiques
scientifiques nationales des organismes de recherche.

L aide à l emploi scientifique

Le financement de salaires de doctorants - soit en totalité, soit à 50 %
avec un autre financeur (organismes de recherche, entreprises...) - est
une action où à la fois la région et les étudiants peuvent trouver leur
compte. Mais il n est pas souhaitable que les régions financent des
emplois de chercheurs postdoctoraux (c est-à-dire des CDD), car ce serait
augmenter encore l emploi précaire largement soutenu par les politiques
actuelles, dont celles des recherches financées sur projets (ANR...). Les
régions pourraient utilement en revanche créer des incitations à l
embauche stable des scientifiques en motivant par exemple les entreprises
implantées localement à augmenter leur activité de recherche et de
développement. Le développement économique est bien un des rôles des
régions et passe par l augmentation de l emploi scientifique dans les PME
tout aussi bien que par les pôles de compétitivité.

Le soutien aux transferts de découvertes de la recherche

Le transfert des découvertes de la recherche vers l innovation technique
suit un processus complexe, aux résultats souvent très aléatoires. Les
régions doivent donc comprendre que ce n est pas en soutenant seulement
les recherches a priori susceptibles d application qu elles font le
meilleur investissement pour l avenir. L économie d une région se nourrit
d ailleurs moins de l importance de sa recherche appliquée que d un cadre
général dans lequel l ensemble de la recherche est favorisé.
Ponctuellement, certains programmes de recherche générateurs d
applications n arrivent pas à trouver les moyens de sauter le pas vers l
innovation. Les régions peuvent utilement offrir là un soutien, en prenant
par exemple en charge tout ou partie du coût des brevets ou en incitant à
l établissement de passerelles recherche-industrie. Mais ces aides
ponctuelles « à l arrivée » ne doivent pas exonérer la région de la
nécessité d un soutien global à la recherche fondamentale, y compris aux
laboratoires effectuant des recherches dont les applications potentielles
ne sont pas encore effectives, ou qui assurent la formation de femmes et d
hommes compétents. Il est cependant important de redire que de tels
soutiens ne doivent pas être prétexte pour les régions de devenir le
pilote, voire l infrastructure organisationnelle, des laboratoires de
recherche.

La mise en place du « grand emprunt » sera un outil supplémentaire de
pilotage de l État, dénoncé dès son annonce par le SNCS. Piégées pour
obtenir le « label d université d excellence », label relié à l
organisation de la valorisation, les régions, si elles ne résistent pas,
seront obligées d accentuer le pilotage des politiques de recherche et d
enseignement supérieur.

Il est en effet prévu de créer dans chaque région une « Société pour l
Accélération du Transfert de Technologie » (SATT) qui sont des Sociétés à
Action Simplifiées, chargées a minima de servir de fonds de maturation des
projets d innovation. Le rôle de ces SATT pourrait dériver rapidement vers
la gestion de tous les contrats des laboratoires publics avec les
entreprises, voire des contrats académiques (ANR, PCRD...). Nous demandons
aux futurs conseillers régionaux de ne pas cautionner une telle dérive,
qui est un outil supplémentaire pour casser les universités et les
organismes de recherche !

L aide matérielle aux acteurs de la recherche, citoyens comme les autres

Outre le soutien aux étudiants, la région a un rôle naturel à jouer dans l
action sociale en faveur de la recherche. Les grandes manSuvres
gouvernementales font trop oublier, dans le secteur de la recherche comme
dans tant d autres, que les succès sont d abord l Suvre d acteurs humains.
Or ces acteurs ont besoin, comme tous les citoyens, de logements à des
prix abordables pour leurs salaires et de moyens de transport, par
exemple. On fait difficilement de la bonne recherche lorsqu on doit s
épuiser deux heures par jour dans des trains bondés ! On peine à faire une
bonne thèse lorsqu on ne dispose pas, au minimum, d un logement d étudiant
décent et pas trop éloigné de son laboratoire.

L  « opération d intérêt national » de Saclay en région Île-de-France est
à cet égard une caricature : on n offre aux chercheurs,
enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens et étudiants que la
perspective d un « réseau de transport » entrant en service dans un quart
de siècle, alors qu on prétend rassembler d innombrables scientifiques sur
un plateau aux infrastructures de transport saturées, dans un coin
excentré d une région française déjà hypertrophiée ! À rebours de cette
caricature, les régions doivent mesurer très précisément les besoins réels
des citoyens en matière de logements et de transport et y répondre, ou les
satisfaire par une planification intelligente.

Une valorisation citoyenne des recherches subventionnées par la région

Pour les thèses de doctorat, les colloques, les recherches, financés ou
co-financés sur crédits régionaux, le SNCS est favorable à ce que les
régions assujettissent l accord de leurs subventions à une clause
contractuelle incitant, voire obligeant, les bénéficiaires à publier en
archive ouverte les résultats (thèses, actes de colloques, rapport de
recherche...), dans le respect des droits des auteurs, afin de permettre
aux citoyens d avoir libre accès aux travaux qu ils financent.

Une prise en compte sociale de la recherche

Au-delà des actions directes - de celles qui peuvent illustrer un
programme électoral ou un bilan -, le monde de la recherche attend aussi
des politiques une certaine reconnaissance dans la conduite même de leur
politique générale. La question classique de l utilité de la recherche
peut ici, à bon droit, être retournée vers les décideurs : que faites-vous
des résultats que nous, chercheurs, produisons ?

Ainsi, des travaux du GIEC, les décideurs politiques ont tiré le «
Grenelle de l environnement ». Mais, ce bel exercice terminé, on reprend
presque aussitôt les mauvaises habitudes de gaspillage de l environnement.

Quelles leçons, en effet, a-t-on retenues lorsqu on prétend bétonner le
plateau de Saclay, où se trouvent des terres agricoles parmi les plus
fertiles de France, alors qu il y a en région parisienne tant de friches
industrielles à recycler, sans doute plus centrales ?

Quand commencera-t-on à écouter les chercheurs en cessant de construire
dans des zones inondables ?

Quand écoutera-t-on les sociologues et les économistes pour mener une
autre politique d intégration sociale et culturelle ?

Quand croira-t-on les experts, lorsqu ils prévoient que tel transport
collectif n ira pas plus vite que celui qu il remplace ? Ou lorsqu ils
argumentent du meilleur moyen de transporter des marchandises au lieu de
développer les moyens du transport routier ?

Quand se dépêchera-t-on, pendant qu il est encore temps, d assurer une
transition progressive vers des modes de vie plus économes en énergie ?

Quand, au lieu de vouloir frapper les particuliers d une taxe carbone,
leur offrira-t-on les possibilités d inventer des alternatives réelles de
transport à l automobile à pétrole ou à gaz comme moyen de transport ?

Quand, au lieu de développer des infrastructures permettant l éclatement
de l habitat sur le territoire, fera-t-on en sorte de mettre en Suvre une
politique du développement durable qui, dans ce domaine, conduit à
recentrer les villes ?

Quand protègera-t-on la biodiversité avant qu il se soit trop tard, alors
que les politiques actuelles agricoles et d aménagement du territoire
conduisent un peu plus chaque jour à son effondrement ?

Cette liste de questions pourrait être développée longuement sur de
nombreux sujets de société. La recherche produit beaucoup de résultats.
Elle en produit beaucoup qui ne sont pas directement exploitables. Elle en
produit aussi qui devraient donner lieu à l infléchissement immédiat de
certaines politiques. Toutes ne sont pas du ressort des régions, mais les
dirigeant(e)s des régions françaises peuvent, en certains domaines,
montrer l exemple de l intelligence. C est cela aussi qu attend de ses
élus régionaux, la communauté scientifique.




Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)
1 place Aristide Briand
92195 Meudon Cedex
Tél. 01 45 07 58 70 - Fax. 01 45 07 58 51
courriel : sncs AT cnrs-bellevue.fr
la toile : http://www.sncs.fr
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Eliane Daphy
Responsable des Archives ouvertes du IIAC sur HAL-SHS
Ingénieure d'études CNRS 2e classe (BAP F Documentation, édition,
communication - indice 510, 8e échellon)
Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain
IIAC UMR8177 CNRS/EHESS
http://hal.archives-ouvertes.fr/AO-IIAC

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