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cc-fr - Re: [cc-fr] actuabd suite

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: aka framasoft <aka.framasoft AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] actuabd suite
  • Date: Sun, 28 Feb 2010 13:26:30 +0100

Bonjour,

"Nul besoin, comme vous l’avez fait, de m’envoyer une lettre à entête
en rappelant l’article de loi qui m’oblige à publier un droit de
réponse de votre part."

Cet épisode est pour moi une illustration du fait qu'il serait
peut-être plus pertinent que Creative Commons France se structure en
association 1901.

L'expertise juridique et universitaire est nécessaire mais pas
forcément suffisante ici.

Amicalement,
Alexis Kauffmann
http://www.framablog.org/




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