Creative Commons France

[aka framasoft <aka.framasoft AT gmail.com>]

Bonjour,

C'est une excellente initiative et une association qui fait sens.

La déclaration d'Autrans est proche de ce que nous avions traduit sur
la ville de Vancouver et l'Etat de New-York.

- S'il te plaît... dessine-moi une ville libre
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/05/21/ville-libre-et-open-source-exemple-vancouver

- Des citoyens plus libres dans l'État de New York
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/06/24/senat-etat-new-york-go-open-source

Amicalement,
Alexis Kauffmann

PS : Quand vous dite "nous avons proposé", le "nous", ce sont les
personnes qui figurent sur cette page ?
http://fr.creativecommons.org/institution.htm


Le 14 janvier 2010 12:32, CC France <ccfr AT ibiblio.org> a écrit :
> Bonjour
> nous avons proposé à l'APRIL que Creative Commons France s'associe à
> leur initiative candidats.fr pour les régionales avec la proposition
> d'un pacte pour un libre accès aux données publiques
>
> Ce pacte serait fortement inspiré de la déclaration d'Autrans 2009 (
> auquel Daniel Bourcier a fortement contribué )
>
> ***********
> Déclaration d'Autrans 2009
>
> Pour un libre accès aux données publiques
>
> Les participants aux Rencontres d’Autrans, réunis autour des Nouveaux
> Usages de l’Internet, signalent le retard considérable infligé à la
> créativité et à l’innovation aussi bien dans les entreprises que dans
> le domaine public ou associatif du fait des entraves à l’accès libre
> aux données obtenues avec l’argent du contribuable.
>
> En conséquence, ils recommandent :
>
>   * de faire évoluer la législation et les pratiques (comme l’a fait
> récemment le gouvernement australien) de manière à favoriser l’accès
> et la réutilisation libre et gratuite des données publiques pour
> développer une véritable économie fondée sur la connaissance.
>
>   * de mentionner clairement sur chaque donnée publique
> (informations, contenu, données statistiques ou géographiques,
> logiciels, bases de données, photothèques, vidéos, livre, manuels,
> données scientifique brute et résultat de recherche, etc. ) produite
> ou commandée dans le cadre des marchés publics ou de subventions, les
> conditions de leur réutilisation.
>
> Ce qui aurait pour effet de réaliser des économies d’échelle pour les
> collectivités et les services publics, et de permettre au secteur
> privé et à la société civile d’utiliser sans intermédiaire ces données
> pour développer leurs activités, le respect du droit d’auteur étant
> garanti par des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre
> ».
>
> ******************************
> Nous vous tiendrons informé sur les suites de ce projet.
> Cordialement
>
> --
> *********************************************
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> CERSA CNRS/Université Paris 2
> 10 rue Thénard
> 75005 Paris
> ccfr AT ibiblio.org
> http://fr.creativecommons.org
> http://identi.ca/ccfr
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> Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
> conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
> contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
> consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
> conseil adapté à votre situation particulière.
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> cc-fr AT lists.ibiblio.org
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