Creative Commons France

[CC France <ccfr AT ibiblio.org>]

Bonjour
nous avons proposé à l'APRIL que Creative Commons France s'associe à
leur initiative candidats.fr pour les régionales avec la proposition
d'un pacte pour un libre accès aux données publiques

Ce pacte serait fortement inspiré de la déclaration d'Autrans 2009 (
auquel Daniel Bourcier a fortement contribué )

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Déclaration d'Autrans 2009

Pour un libre accès aux données publiques

Les participants aux Rencontres d’Autrans, réunis autour des Nouveaux
Usages de l’Internet, signalent le retard considérable infligé à la
créativité et à l’innovation aussi bien dans les entreprises que dans
le domaine public ou associatif du fait des entraves à l’accès libre
aux données obtenues avec l’argent du contribuable.

En conséquence, ils recommandent :

   * de faire évoluer la législation et les pratiques (comme l’a fait
récemment le gouvernement australien) de manière à favoriser l’accès
et la réutilisation libre et gratuite des données publiques pour
développer une véritable économie fondée sur la connaissance.

   * de mentionner clairement sur chaque donnée publique
(informations, contenu, données statistiques ou géographiques,
logiciels, bases de données, photothèques, vidéos, livre, manuels,
données scientifique brute et résultat de recherche, etc. ) produite
ou commandée dans le cadre des marchés publics ou de subventions, les
conditions de leur réutilisation.

Ce qui aurait pour effet de réaliser des économies d’échelle pour les
collectivités et les services publics, et de permettre au secteur
privé et à la société civile d’utiliser sans intermédiaire ces données
pour développer leurs activités, le respect du droit d’auteur étant
garanti par des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre
».

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Nous vous tiendrons informé sur les suites de ce projet.
Cordialement

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Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris
ccfr AT ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org
http://identi.ca/ccfr

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
conseil adapté à votre situation particulière.