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[Pierre <pierrop AT free.fr>]

Le Wed, Feb 18, 2009 at 09:24:35AM +0100, Benjamin Jean a ecrit ceci:
> 
> Merci beaucoup pour ces précisions, c'est effectivement très intéressant 
> (si vous avez une copie numérique des textes, je suis preneur, sinon je 
> trouverai moi-même)

Bonjour,

voici l'extrait du droit d'auteur du Mali qui concerne les musiques
traditionnelles. Je cherche dans mes archives, mais je n'arrive plus à
savoir où j'ai déniché ce texte. En tous cas, c'est le texte officiel.

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Article 11.  Le folklore fait partie du patrimoine culturel national.

Aux fin de la présente loi :

- Le folklore s'entend de l'ensemble des productions littéraires et 
artistiques créées sur le territoire national par des auteurs présumés 
ressortissants maliens ou par des communautés ethniques maliennes, transmises 
de génération en génération et constituant l'un des éléments fondamentaux du 
patrimoine culturel traditionnel national.

- Les oeuvres du folklore national sont protégées sans limitation de temps.

- L'adaptation du folklore ou l'utilisation d'éléments empruntés au folklore, 
doit être déclarée au Bureau Malien du Droit d'Auteur visé à l'article 95 
ci-après

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Le Mali vient de remanier sa loi sur le droit d'auteur, mais ça concerne
principalement les musiques sur ordinateur, les droits voisins, une
aggravation des sanctions pour les contrevenants et... une augmentation de
la durée de protection des auteurs, qui passe de 50 à 70 ans. Je n'ai pas
entendu dire que la partie sur les musiques traditionnelles avait été
remaniée.

Cordialement.

Pierre.