Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Pierre wrote:

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Le Tue, Feb 17, 2009 at 11:20:10PM +0100, Benjamin Jean a ecrit ceci:

(...)
  

Je me doute que l'exception est le fruit d'une négociation avec Mamoutou 
et sa perception de la musique traditionnelle, je la trouve très 
intéressante : vous pourriez l'expliciter ?
    

Voilà,

peu de personnes, parmi le joueurs de jembé, savent que dans plusieurs pays
africains, les musiques traditionnelles sont protégées. Elles font partie du
patrimoine culturel du pays concerné. Les textes du droit d'auteur malien le
disent clairement, de même que ceux de la Côte d'Ivoire. Je ne vais pas
reproduire ces texte ici, ce serait un peu long, mais je les tiens à
disposition. On y parle de "communautés ethniques traditionnelles, qui ont
transmis des musiques de génération en génération". Le Burkina a même
introduit la possibilité de déposer des rythmes, ce que la SACEM a toujours
refusé. C'est moi-même qui ai décidé d'écrire cette exception sur les
musiques traditionnelles. Les textes de loi sont des textes, reste à les
faire respecter. Vu l'état de délabrement des services publics des pays
africains concernés, jamais une "communauté ethnique" ou ses descendants n'a
reçu de droits d'auteurs. N'empêche, il faut respecter ces musiques et le
droit des pays d'où elles viennent. D'où l'exception que j'ai posée. Il est
très difficile d'obtenir des renseignements sur ce problème. Ma visite au
BURIBA (Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur) à Abidjan n'a rien donné, ils
sont restés dans le vague. Ils ont par contre été très précis sur la somme
que j'aurais dû leur verser si j'avais décidé de produire Mamoutou par leur
intermédiaire. Le ver était dans le fruit, cette visite nous a décidé :
Creative Commons ou rien d'autre.

Voilà, après cette première expérience, je vais sans doute affiner ma
prochaine production, mais je crois que j'ai assez bien "blindé" le tout
pour ne pas avoir de problème. Mamoutou Kone n'adhère pas à une société
d'auteurs.
  

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions, c'est effectivement très intéressant (si vous avez une copie numérique des textes, je suis preneur, sinon je trouverai moi-même)

Pour info, un colloque très intéressant a abordé ce sujet à SciencesPo il y a quelques mois (Propriété intellectuelle, biotechnologies, et enjeux sociaux à l'heure de la globalisation). Je regarderai si des publications sont prévues.

Cordialement,
Benjamin

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Cordialement.

Pierre.
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