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cc-fr - Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil

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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil

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  • From: Creative Commons France/CERSA <ccfr AT ibiblio.org>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil
  • Date: Thu, 5 Feb 2009 22:26:48 +0100
Bonjour Grace,

Les informations données par Yann sont de bon conseil, c'est ainsi qu'avait procédé l'Onomatopeur pour obtenir réparation de son préjudice.
Nous vous mettons en relation dans un autre email avec Benoît, il pourra faire suivre ses courriers comme modèle.
C'était exactement le même scénario, pas d'attribution, et modification de l'oeuvre.
De notre côté, nous ne sommes partie au contrat et ne pouvons pas agir directement en votre nom; nous avions contacté le service juridique de France 2, et pouvons le faire à nouveau si vous le souhaitez.
Il faut que vous conserviez une trace des enregistrements litigieux. Un enregistrement chez un huissier ou à l'APP peut avoir plus de poids qu'un enregistrement sur votre disque dur.

N'hésitez pas à nous contacter directement,
Cordialement,

François Déchelle et Mélanie Dulong

Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un conseil adapté à votre situation particulière.

Le 2 févr. 09 à 14:26, y g a écrit :

Bonjour,

Suite au message concernant l'utilisation de morceaux musicaux sous licence CC par F2, je me permet de vous apporter les éléments de réponse suivants.

La première phase de contacter France 2, en AR avec les articles juridiques et les explications de votre post, est en effet importante.

A cela j'ajouterais qu'il faut évaluer le préjudice et formaliser ta demande : Souhaitez vous un correctif ? Des excuses ? Une indemnisation ? Quel montant et pour quel préjudice ?
Ce complément est important car au-delà du fait de dénoncer et défendre vos droits, si vous ne formalisez pas une demande jointe France 2 ne sera pas en mesure de vous répondre et ne le fera pas.

Dans cet AR indiquez aussi des délais de réponse, raisonnablement un mois à compter de la réception de l'AR (si vous êtes pressé 10 à 15 jours). A défaut de réponse, vous indiquerez que vous serez dans la nécessité de faire valoir vos droits auprès des juridictions compètentes. En l'espèce cela devrait être le TGI du ressort de votre domiciliation mais pour certitude je vous invite à contacter un avocat pour cette phase contentieuse. Phase qui pourra être évitée si votre lettre est convenablement rédigée, argumentée et que vos demandes sont évaluées et légitimes.

En espérant vous avoir éclairé un peu.
Cordialement

Yoann Garot

2009/2/2 grace valhalla <gracevalhalla AT yahoo.fr>
Bonjour à tous,
 
Je me présente car j'écris ici pour la première fois. Je compose depuis quelques années de la musique électronique qui a connu un petit succès sur le site Jamendo (http://jamendo.com), site que beaucoup doivent connaître ici. J'y ai publié depuis 2006 quatre albums, tous sous license by-nc-nd 2.5 , license qui m'a toujours tout à fait convenu. A plusieurs reprises l'on m'a contacté pour divers projets et tout s'est toujours bien passé, que ce soit pour des productions commerciales où j'ai été rémunérée, ou des projets étudiants et amateurs où j'ai alors levé la clause ND.
 
Je me tourne vers vous car je ne sais pas de quelle manière je dois m'y prendre : le 5 Janvier dernier, à 22h25, France 2 a diffusé l'émission Complément d'enquête - Ces nouveaux poisons qui nous entourent" présenté par Benoît Duquesne, qui est toujours disponible dans leurs archives publiques à cette adresse :
et que vous pouvez visionner ici :
 
Dans le deuxième reportage "Les ondes de l'angoisse", réalisé par Séverine Lebrun et Virginie Travert, l'une de mes chansons a été diffusée pendant plus d'une minute sur trois temps différents : 40m32 > 41m59 ; 41m26 > 41m35 ; 44m10 > 44m38. La chanson en question a été publiée sur Jamendo le 10 juin 2006 et s'appelle Burn, 1er titre de l'album Peak~ disponible à cette adresse :  http://www.jamendo.com/fr/album/2162
 
Je n'ai jamais été contactée de quelque manière que ce soit par France 2, et n'ai découvert cette diffusion que par l'intermédiaire d'un ami qui avait vu le reportage à la télévision.
Autre point important, ni mon nom ni le nom du morceau n'ont été publiés à aucun moment, le générique complet est toujours disponible en ligne, et il n'y comporte pas la moindre référence.
Dernier détail, je ne suis pas ravie de l'utilisation qui en a été faite, ma musique sert à habiller un reportage alarmiste sur les ondes téléphoniques et illustre des moments dramatiques où il est question d'enfants malades...
Il y a donc violation des trois clauses de la license : aucune citation, utilisation commerciale et travail dérivé.
 
Je précise que je suis une artiste non Sacem qui a fait le choix du CC il y a près de 3 ans, et que le fait que de grands diffuseurs puissent exploiter notre travail comme de la marchandise va totalement à l'encontre de mes convictions.
 
Voilà, vous disposez de toutes les informations que j'ai pu réunir, quelqu'un aurait-il une idée de la manière dont je dois m'y prendre ? Dois-je contacter France 2, et citer les articles 335-2, 335-3 et 335-4 (ce que l'on m'a récemment conseillé) en lettre recommandée ? J'ai cherché le mail de la Responsable Juridique Mélanie Dulong de Rosnay mais n'ai pu le trouver sur le site CC France.
Je connaissais le cas de L'onomatopeur ainsi que le cas de jurisprudence en Hollande, j'ai donc toute confiance en vous pour m'aider.
 
Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec impatience !
A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
 
Grace Valhalla


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