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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil
- From: "R. Bastian" <rbastian AT free.fr>
- To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
- Subject: Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil
- Date: Mon, 2 Feb 2009 16:31:32 +0100
On Mon, 2 Feb 2009 14:25:41 +0100 (CET)
"Sylvain Hellegouarch" <sh AT defuze.org> wrote:
> Bonjour Grace,
>
> > Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec
> > impatience !
> > A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
> >
> > Grace Valhalla
> >
>
> Je ne commenterai pas sur votre requête en elle même car je n'ai pas
> connaissance du droit en la matière mais je souhaitais ajouter que
> l'émission utilise aussi des extraits d'artistes signés (comme DJ Shadow)
> et que je n'ai pas vu apparaître de mention dans le générique.
>
> Dès lors je me pose la question de savoir si l'utilisation faite de votre
> oeuvre ne tombe pas sous le droit de citation?
La citation implique que l'auteur soit cité !
Si l'auteur n'est pas cité et comme l'émission donne lieu
à rémunération de l'ensemble de la chaîne, il s'agit d'une
utilisation.
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation#Cas_des_autres_.C5.93uvres_intellectuelles
Je cite wikipedia:
"Elle [la citation] implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom
de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités,..."
:-)
>
> - Sylvain
>
> --
> Sylvain Hellegouarch
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R. Bastian
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[cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil,
grace valhalla, 02/02/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil,
Sylvain Hellegouarch, 02/02/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil,
R. Bastian, 02/02/2009
- Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil, Sylvain Hellegouarch, 02/02/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil,
R. Bastian, 02/02/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil,
y g, 02/02/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil,
Creative Commons France/CERSA, 02/05/2009
- [cc-fr] Re : Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil, grace valhalla, 02/19/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil,
Creative Commons France/CERSA, 02/05/2009
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Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil,
Sylvain Hellegouarch, 02/02/2009
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