Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Bonjour,

Le principe en matière de droit d'auteur reste que tout ce qui n'est pas 
expressément cédé ne l'est pas du tout : en l'occurrence, les effets de 
la clause -ND semblent s'apparenter à une licence qui serait verbatim 
puisque seule la diffusion est envisagée.

Ainsi, les détenteurs d'une copie ne pourront que diffuser en l'état une 
copie de l'oeuvre et celle-ci ne pourra être modifiée d'une façon qui 
dépasse le seul transfert de support : reproduire ou représenter une 
partie de l'oeuvre ne semble donc pas être autorisé par une licence -ND 
(les exceptions de courte citation jouent néanmoins toujours).

Librement,
Benjamin

Jean-Francois Romang a écrit :
> N'ayant pas de réponse, à ma question, je me dis que je l'ai peut-être mal 
> posée !
> Si je copie/diffuse juste un extrait d'un livre, quelque part je modifie 
> l'oeuvre originale en l'amputant de certaines parties.
> Lorsque je lis le contrat proposé ici : 
> http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode ; c'est le 
> point 3.c qui m'inquiète :
> [Autorisé a...] "lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et 
> réutiliser des parties substantielles de l'Oeuvre."
>
> Or, dans le cas d'un livre nous n'avons pas affaire à une base de données ; 
> donc ce contrat permet il -pour les livres- de reproduire et publier des 
> extraits ?
>
> Merci d'avance,
> Jean-Francois Romang 
>
>
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