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[cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?

From: Bastien <bzg AT altern.org>
To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
Subject: [cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?
Date: Sun, 06 Apr 2008 03:07:57 +0200

Bonjour,

est-ce que le fait d'utiliser un document dans une école privée est
assimilé à une exploitation *commerciale* de ce document ?

Pour être plus précis : est-ce qu'un enseignant d'une école privée a le
droit d'utiliser un document sous CC By-NC-SA dans sa classe ?

(Je ne détermine pas plus ce que j'entends par « utiliser » pour laisser
la question la plus ouverte possible.)

L'exception pédagogique étant contractuelle, comment pourrait-elle être
concrètement mise en oeuvre pour des oeuvres sous CC ? Est-ce qu'une
sous-spécification de la mention NC est envisageable, qui interdirait
les exploitations commerciales d'une oeuvre en faisant une exception
pour ses utilisations à des fins pédagogiques ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses,

--
Bastien

[cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?, Bastien, 04/05/2008
- Re: [cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?, Bastien, 04/08/2008